| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Rémi Delatte
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Elle est partie…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Jacqueline Gourault
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Je ne répéterai pas ce que j’ai déjà dit à votre collègue, mais son intervention et la vôtre, que je…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Rémi Delatte
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Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Vous venez de le dire, madame la ministre : la…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Rémi Delatte, pour exposer sa question, no 514, relative à l’indemnisation des…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Fannette Charvier
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Je comprends tout à fait votre réponse, ainsi que les exigences afférentes au classement d’une commune. Il…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Fannette Charvier.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Jacqueline Gourault
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Je vous prie d’excuser le ministre de l’intérieur, qui m’a chargée de répondre à votre question. Un épisode…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Fannette Charvier
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Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Entre les mois de juillet et de décembre 2018, le…
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« Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Entre les mois de juillet et de décembre 2018, le département du Doubs a connu la plus grande sécheresse jamais enregistrée de son histoire.Début septembre, la préfecture du Doubs a déclenché les procédures requises par le niveau « crise sécheresse » pour les bassins versants de l’Allan et de la Haute Chaîne du Doubs ; en octobre, cette alerte a été étendue au bassin des moyennes vallées du Doubs et de l’Ognon. Un mois plus tard, tout le département était concerné par ce phénomène d’une gravité et d’une durée inédites, résultant de la combinaison de l’année la plus sèche depuis 1949 et de la plus chaude depuis 2003.Cette sécheresse a eu des répercussions très importantes sur les écosystèmes et le tissu économique et agricole local. Elle a également eu un impact direct sur l’accès à l’eau des habitants, puisque les trois quarts de la Franche-Comté ont été concernés par des limitations de la consommation d’eau potable.Plusieurs dizaines de sinistres ont été recensés chez des particuliers, principalement des affaissements du sol et des fissures dans les murs. Ces particuliers attendent de pouvoir apporter des solutions à ces dégradations, mais font face à la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse, qui ne peut être engagée sans le rapport annuel de Météo France sur la sécheresse, réalisé à année échue, et qui devrait être diffusé en mai prochain. Les demandes de classement des communes en état de catastrophe naturelle pour une année n ne peuvent ainsi être traitées que l’ann … »
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Assemblée nationale
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Fannette Charvier, pour exposer sa question, no 501, relative à la sécheresse dans le Doubs.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Thibault Bazin
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Il a raison.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Charles de la Verpillière
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Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais voyez bien qu’il y a urgence : les lignes…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Charles de la Verpillière.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Jacqueline Gourault
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L’aménagement numérique des territoires, nous le savons tous, est un enjeu fondamental d’équilibre entre…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Thibault Bazin
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Très bonne question !
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Charles de la Verpillière
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Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ma…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Charles de la Verpillière, pour exposer sa question, no 513, relative à la tarification…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Jacqueline Gourault
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Monsieur le député, l’Agence nationale de la cohésion des territoires est destinée en priorité aux communes…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Benoit Potterie
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Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, je…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Benoit Potterie, pour exposer sa question, no 505, relative à l’agenda rural français.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Nicolas Dupont-Aignan
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Votre réponse me réjouit, monsieur le ministre. J’ai toutefois une interrogation, car la Commission…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Didier Guillaume
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Votre question renvoie d’abord à la liberté de choix des consommateurs. Je l’ai dit tout à l’heure, personne…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Nicolas Dupont-Aignan
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La filière ovine et bovine risque sinon d’être en proie à la colère des consommateurs, ce qui remettrait en…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Didier Guillaume
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Bien sûr.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Nicolas Dupont-Aignan
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Différentes associations, notamment l’association L214, ont exposé au grand jour les pratiques scandaleuses…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour exposer sa question, no 527, relative aux méthodes d’abattage…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Stéphane Buchou
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Merci, monsieur le ministre. J’ai bien pris note du soutien du Gouvernement à la modification du statut des…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Stéphane Buchou.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Didier Guillaume
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Merci pour votre question, monsieur le député, qui recouvre plusieurs sujets.L’attractivité de nos…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Stéphane Buchou
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Monsieur le ministre, je vous interroge aujourd’hui au sujet du statut de l’activité de production de sel.…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Stéphane Buchou, pour exposer sa question, no 507, relative au statut de la saliculture.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Didier Guillaume
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Votre question est très importante, madame la députée. La France s’est opposée à cette obligation de…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Liliana Tanguy
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Monsieur le ministre, lors de la venue du Président de la République en juin 2018 au port du Guilvinec, un…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Liliana Tanguy, pour exposer sa question, no 502, relative à l’obligation de…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Didier Guillaume
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Merci pour votre question, chère Aurore Bergé, qui me permettra de préciser plusieurs éléments. Tout…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Aurore Bergé
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Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, en septembre dernier, plusieurs commerçants de…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Aurore Bergé, pour exposer sa question, no 500, relative à l’indemnisation des…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Vigier
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Le groupe Cofel doit très rapidement répondre à nos demandes et apporter des solutions. Les salariés…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Olivier Dussopt
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Monsieur le député, vous m’interrogez sur la situation de l’usine Copirel du groupe Cofel implantée à…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Vigier
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Le groupe Cofel, leader de la literie en France grâce à ces trois marques à forte notoriété que sont Bultex,…
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