Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Entre les mois de juillet et de décembre 2018, le département du Doubs a connu la plus grande sécheresse jamais enregistrée de son histoire.Début septembre, la préfecture du Doubs a déclenché les procédures requises par le niveau « crise sécheresse » pour les bassins versants de l’Allan et de la Haute Chaîne du Doubs ; en octobre, cette alerte a été étendue au bassin des moyennes vallées du Doubs et de l’Ognon. Un mois plus tard, tout le département était concerné par ce phénomène d’une gravité et d’une durée inédites, résultant de la combinaison de l’année la plus sèche depuis 1949 et de la plus chaude depuis 2003.Cette sécheresse a eu des répercussions très importantes sur les écosystèmes et le tissu économique et agricole local. Elle a également eu un impact direct sur l’accès à l’eau des habitants, puisque les trois quarts de la Franche-Comté ont été concernés par des limitations de la consommation d’eau potable.Plusieurs dizaines de sinistres ont été recensés chez des particuliers, principalement des affaissements du sol et des fissures dans les murs. Ces particuliers attendent de pouvoir apporter des solutions à ces dégradations, mais font face à la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse, qui ne peut être engagée sans le rapport annuel de Météo France sur la sécheresse, réalisé à année échue, et qui devrait être diffusé en mai prochain. Les demandes de classement des communes en état de catastrophe naturelle pour une année n ne peuvent ainsi être traitées que l’année n+1, c’est-à-dire, dans ce cas, en mai 2019.La procédure d’indemnisation, qui commence par la visite d’un expert, ne pourra être lancée qu’à partir de la date de classement, et les conséquences peuvent être lourdes, puisque cela signifie aussi que les travaux de sécurisation des habitations ne peuvent pas être réalisés à court terme.Ma question porte donc, madame la ministre, sur les solutions qui pourraient être apportées afin d’accélérer ces procédures. Serait-il par exemple envisageable de se baser sur un rapport de situation locale précis de Météo France à la fin de l’événement de sécheresse ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais voyez bien qu’il y a urgence : les lignes directrices fixées par l’ARCEP en 2015 ne correspondent plus, ou ne correspondent pas, à la réalité des coûts de raccordement. Il faut très rapidement aboutir à une solution qui facilite la commercialisation sur...
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Monsieur le député, je vous apporte la réponse du ministre de l’intérieur.Vous savez que le préfet de police dispose, à Paris, de la compétence générale en matière de police. Il est responsable en matière de sécurité, d’ordre public et de sécurité civile. La maire de Paris dispose de pouvoirs de police...
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La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
La parole est à Mme Isabelle Rauch, pour exposer sa question, no 504, relative au dispositif MEDINF 57.
Il a raison.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé, concerne le dossier MEDINF 57. Le plan « ma santé 2022 » entend promouvoir les communautés professionnelles territoriales de santé, afin de désencombrer les urgences grâce à des permanences de jour pour des soins non programmés et des...
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La démarche de structuration et de développement de l’enseignement de la musique et de la danse en Ardèche, dont vous avez rappelé les grands objectifs et les principaux résultats, participe d’une politique d’aménagement culturel du territoire et de démocratisation de la culture pilotée par le département de...
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Madame la députée, j’ai bien entendu les inquiétudes et les difficultés que vous relayez et que connaissent les salariés qui ont été exposés à l’amiante au cours de leur carrière pour accéder au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Depuis sa mise en place, ce dispositif a...
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La parole est à Mme Fabienne Colboc.
La parole est à M. Olivier Marleix, pour exposer sa question, no 517, relative à la situation de l’entreprise Konecranes à Vernouillet.
Merci de ces précisions, madame la secrétaire d’État. Je me réjouis d’apprendre qu’un travail va rapidement être engagé sur ce sujet très important.En étudiant le dossier, je me suis aperçue qu’il n’existe pas de gendarme du bruit s’agissant des infrastructures de transport. Cette situation m’étonne : le bruit...
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La parole est à M. Fabien Roussel.
Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, je souhaite appeler votre attention sur la situation de l’entreprise Konecranes à Vernouillet, près de Dreux.Fabricant de palans électriques et d’outils de levage, l’entreprise Konecranes est un groupe finlandais prospère, qui fait...
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La parole est à Mme Fannette Charvier, pour exposer sa question, no 501, relative à la sécheresse dans le Doubs.
Je regrette que vous n’ouvriez pas le chantier d’un autre projet que celui qui associe les actionnaires de deux grands groupes dans un objectif de rentabilité à court terme. Vous ne répondez pas aux craintes des salariés concernant les suppressions d’emplois liées aux économies que cette fusion appelle. Vous dites...
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(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Michèle Victory.
Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Effectivement, le montant global des aides de l’État au département de l’Ardèche est très important. Cependant, le conservatoire départemental de musique et de danse manque de subventions de fonctionnement et les difficultés auxquelles il se trouve...
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La parole est à Mme Liliana Tanguy, pour exposer sa question, no 502, relative à l’obligation de débarquement des navires de pêche.
La parole est à Mme Mireille Clapot, pour exposer sa question, no 506, relative à la pollution de l’air à proximité de Valence.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Merci pour ces précisions, madame la secrétaire d’État.Je prends bonne note de la tenue de l’audience du 4 avril, qui statuera sur la situation du site du Pont-de-Claix. Je serai évidemment très attentive à la décision qui sera rendue. J’espère qu’elle débouchera sur une inscription du GIE Cevco sur la liste des...
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Monsieur le ministre, lors de la venue du Président de la République en juin 2018 au port du Guilvinec, un livre noir de l’obligation de débarquement lui a été remis par le comité départemental des pêches et des élevages marins du Finistère.La réforme de 2013 de la politique commune de la pêche, la PCP, qui fixe...
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Madame la députée, je connais votre investissement sur ce sujet et l’enjeu spécifique qu’il peut représenter sur votre territoire. Comme vous le savez, l’Agence régionale de santé – ARS – Grand Est a lancé en 2018 une mission sur l’accès aux soins urgents et non programmés, dans un contexte sensible, marqué par des...
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La parole est à M. Sylvain Brial, pour exposer sa question, no 518, relative à l’enseignement primaire à Wallis-et-Futuna.
La parole est à Mme Émilie Cariou, pour exposer sa question, no 510, relative à l’offre médico-sociale.
L’enseignement primaire sur le territoire des îles de Wallis-et-Futuna est confié à la direction de l’enseignement catholique. Le Gouvernement affirme à juste titre une grande ambition pour le primaire. C’est particulièrement légitime sur notre territoire, qui connaît de nombreux problèmes. Le Président de la...
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La séance est suspendue.