| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Constance Le Grip
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Il s’agit très précisément du projet d’enfouissement de la RN13 au niveau de son segment situé en plein cœur…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Constance Le Grip, pour exposer sa question, no 516, relative à l’enfouissement de la…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Mireille Clapot
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Merci, madame la secrétaire d’État. Il est bon d’entendre qu’il s’agit là d’une priorité du Gouvernement.…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Mireille Clapot.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Brune Poirson
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Madame la députée, la ministre chargée des transports, ne pouvant malheureusement être présente, m’a demandé…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Mireille Clapot
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Je souhaite alerter Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Mireille Clapot, pour exposer sa question, no 506, relative à la pollution de l’air à…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Fabienne Colboc
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Merci de ces précisions, madame la secrétaire d’État. Je me réjouis d’apprendre qu’un travail va rapidement…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Fabienne Colboc.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Brune Poirson
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Madame la députée, vous avez souhaité appeler l’attention d’Élisabeth Borne, ministre chargée des…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Fabienne Colboc
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Madame la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, je…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour exposer sa question, no 503, relative à la protection de…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Stéphane Demilly
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Merci pour cette réponse qui montre votre volonté de réaction. Je vous donnerai le numéro de téléphone du…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Stéphane Demilly.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Brune Poirson
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Monsieur Demilly, l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Stéphane Demilly
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Madame la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire,…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Stéphane Demilly, pour exposer sa question, no 526, relative à la détention d’animaux…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marguerite Deprez-Audebert
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Merci pour votre réponse complète et détaillée. Nous serons vigilants : le sujet est important dans les…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Brune Poirson
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Madame Deprez-Audebert, je vous répondrai à la place de M. le ministre d’État qui n’a pu être présent ce…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marguerite Deprez-Audebert
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Madame la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, ma…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert, pour exposer sa question, no 520, relative au passage au gaz…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Nicolas Turquois
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Madame la secrétaire d’État, j’ai bien entendu votre réponse. Je voudrais saluer le colonel Delaunay du SDIS…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Nicolas Turquois.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Brune Poirson
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Monsieur le député, vous avez interrogé M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition…
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× Refermer
« Monsieur le député, vous avez interrogé M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il m’a chargée de vous répondre.Auparavant, je tiens à présenter mes condoléances aux familles, aux proches et aux collègues des deux pompiers décédés en intervention ce week-end. J’ai une pensée émue pour eux.Vous posez, monsieur le député, une question fondamentale. Plus que jamais, la sécurité des pompiers doit être au cœur des préoccupations du Gouvernement. Vous appelez notre attention sur le fait que certains représentants des sapeurs-pompiers proposent que les bouteilles de gaz soient obligatoirement munies de soupapes, celles-ci pouvant limiter, en cas d’incendie, le risque d’explosion, donc l’exposition des sapeurs-pompiers.Les bouteilles de gaz sont soumises à la directive d’harmonisation européenne 2010/35/UE, qui n’impose pas la présence de soupapes. Les bouteilles conformes à ce texte peuvent circuler librement sur tout le territoire de l’Union européenne. En France, la majorité des bouteilles de gaz n’est pas équipée de soupapes, le dispositif français étant celui d’un limiteur de débit, incompatible avec cette technique. Par conséquent, à l’issue d’échanges entre mes services et ceux d’incendie et de secours, le ministère a décidé de confier à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, INERIS, une étude qui devra déterminer les avantages et les inconvénients respectifs des différents dispositifs de sécurité, dans l’objectif d’analyser tous les risques, sans se limiter à ceux de l’incen … »
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Nicolas Turquois
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Je voudrais appeler l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire,…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Nicolas Turquois, pour exposer sa question, no 519, relative à la sécurité des bouteilles…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Jean-François Eliaou
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Merci, madame la secrétaire d’État, pour cette réponse très précise, qui nous satisfait. Toutefois,…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Jean-François Eliaou.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Brune Poirson
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Monsieur le député, je vous remercie pour votre question, à laquelle je répondrai à la place de M. François…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Jean-François Eliaou
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Ma question s’adresse au ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.Dans la…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Jean-François Eliaou, pour exposer sa question, no 509, relative au plan loup 2018-2023.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marie-Noëlle Battistel
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Merci pour ces précisions, madame la secrétaire d’État.Je prends bonne note de la tenue de l’audience du…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Christelle Dubos
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Madame la députée, j’ai bien entendu les inquiétudes et les difficultés que vous relayez et que connaissent…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marie-Noëlle Battistel
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À l’origine d’un scandale sanitaire dans les années 1990 en France, causant 3 000 décès par an dans notre…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour exposer sa question, no 523, relative à la reconnaissance…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Sébastien Jumel
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Madame la ministre, je veux tout d’abord vous remercier pour la précision de votre réponse. La pérennisation…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Sébastien Jumel.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Christelle Dubos
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Monsieur le député, conformément aux engagements pris et en relation avec la feuille de route nationale sur…
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
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| 15 janvier 2019 |
Hémicycle |
Sébastien Jumel
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Vous connaissez mon engagement à défendre l’hôpital de Dieppe dans sa capacité à répondre aux besoins de…
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