Monsieur le député, vous avez interrogé M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il m’a chargée de vous répondre.Auparavant, je tiens à présenter mes condoléances aux familles, aux proches et aux collègues des deux pompiers décédés en intervention ce week-end. J’ai une pensée émue pour eux.Vous posez, monsieur le député, une question fondamentale. Plus que jamais, la sécurité des pompiers doit être au cœur des préoccupations du Gouvernement. Vous appelez notre attention sur le fait que certains représentants des sapeurs-pompiers proposent que les bouteilles de gaz soient obligatoirement munies de soupapes, celles-ci pouvant limiter, en cas d’incendie, le risque d’explosion, donc l’exposition des sapeurs-pompiers.Les bouteilles de gaz sont soumises à la directive d’harmonisation européenne 2010/35/UE, qui n’impose pas la présence de soupapes. Les bouteilles conformes à ce texte peuvent circuler librement sur tout le territoire de l’Union européenne. En France, la majorité des bouteilles de gaz n’est pas équipée de soupapes, le dispositif français étant celui d’un limiteur de débit, incompatible avec cette technique. Par conséquent, à l’issue d’échanges entre mes services et ceux d’incendie et de secours, le ministère a décidé de confier à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, INERIS, une étude qui devra déterminer les avantages et les inconvénients respectifs des différents dispositifs de sécurité, dans l’objectif d’analyser tous les risques, sans se limiter à ceux de l’incendie. Les résultats seront disponibles fin 2019 et permettront à la France, si cela s’avère pertinent, d’argumenter en faveur d’une évolution de la réglementation européenne en matière de conception des bouteilles de gaz. En effet, comme celles-ci peuvent circuler librement dans toute l’Union, ce n’est qu’à cette échelle qu’on peut obtenir une réponse. L’INERIS planche sur ce problème.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, je souhaite appeler votre attention sur la situation des travailleurs à domicile. Un grand nombre d’entre eux – je devrais dire d’entre elles, car il s’agit en majorité de femmes – n’ont pas d’autre choix que de circuler en voiture...
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La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
…mais aussi de la Côte-d’Or et du Loir-et-Cher, où je connais aussi ce même phénomène – que beaucoup de départements ont été touchés. C’est l’une des conséquences des perturbations climatiques.Des mesures ont été prises pour essayer d’accélérer les procédures, effectivement très longues pour les personnes...
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Merci pour votre question, monsieur le député, qui recouvre plusieurs sujets.L’attractivité de nos territoires et de la ruralité est essentielle, comme en témoigne le débat actuel. La ruralité souffre, et elle n’a nul besoin d’être handicapée par des mesures qui dégraderaient cette attractivité. Le statut agricole...
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Ces dernières années, notre législation a évolué dans le sens d’une plus grande indépendance des magistrats, notamment de ceux du parquet, pour ce qui concerne tant l’exercice leurs fonctions que les conditions de leur nomination.La loi du 25 juillet 2013 interdit les instructions individuelles. Seule subsiste, à...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
La parole est à M. Rémi Delatte.
Comme vous le savez, les frais supportés par les salariés sont déductibles de leur revenu imposable. Pour rappel, plusieurs modalités sont offertes au salarié afin qu’il choisisse la plus avantageuse, lorsqu’il opte pour le régime des frais réels.L’évaluation des frais de déplacement peut s’effectuer en utilisant...
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Il importe en effet de tenir compte du besoin d’accélération et de simplification de la procédure de classement. En revanche, vous n’avez pas complètement répondu à la deuxième partie de la question : si par hasard la commune n’est pas classée en zone de catastrophe naturelle, et si la garantie décennale est...
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