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Assemblée nationale — hémicycle

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DateNatureQui Début du texte
19 décembre 2019 Hémicycle Brune Poirson Dans la perspective du congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature – UICN –,…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh Je comprends l’intention de l’amendement, mais je ne suis pas certaine de bien voir le lien entre les…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019 Hémicycle Dominique Potier …à travers lequel nous entendons signifier, certes, que nous sommes satisfaits des conditions d’examen du…
19 décembre 2019 Hémicycle Bruno Millienne Je croyais que nous devions aller vite ; or non seulement vous présentez un amendement d’appel, mais vous…
19 décembre 2019 Hémicycle Dominique Potier Il s’agit d’un amendement d’appel…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Sur l’amendement no 1742, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin…
19 décembre 2019 Hémicycle Brune Poirson Défavorable.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La rapporteure ayant déjà donné un avis défavorable sur les deux amendements en discussion commune, quel est…
19 décembre 2019 Hémicycle Sabine Rubin Je l’ai dit, il s’agit d’un amendement de repli par lequel nous demandons la remise d’un rapport sur la…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 1321.
19 décembre 2019 Hémicycle Dominique Potier Je suis l’auteur de l’amendement, adopté en commission, créant l’article 12 ter. Je regrette de ne pas avoir…
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« Je suis l’auteur de l’amendement, adopté en commission, créant l’article 12 ter. Je regrette de ne pas avoir précisé sa rédaction. Dans le cadre de la navette parlementaire ou de la commission mixte paritaire, il faudrait tenir compte des propositions faites par M. Ruffin et de plusieurs de ses collègues dans l’amendement no 1321. Je ne sais pas ce qu’il faut interdire. En tout cas, il faut connaître le dossier pour proposer des solutions devant permettre d’éviter les drames que Mme Rubin a parfaitement décrits. Ainsi, la rédaction de l’article pourrait être enrichie. »
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19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à M. Dominique Potier.
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh L’article 12 ter prévoit la remise d’un rapport sur le devenir des déchets exportés par la France.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à Mme la rapporteure pour préciser sa pensée.
19 décembre 2019 Hémicycle Sabine Rubin Je n’en ai défendu qu’un, le second étant un amendement de repli. Je souhaiterais avoir plus d’explications…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Je suis pris d’un doute, madame Rubin : vous venez bien de défendre les deux amendements en discussion commune ?
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh Défavorable. Je renvoie à la rédaction de l’article 12 ter.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements en discussion commune ?
19 décembre 2019 Hémicycle Sabine Rubin Non contents de produire des tonnes de déchets, les pays européens, dont la France, en exportent. En 2016,…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Je suis saisi de deux amendements, nos 1320 et 1321, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole…
19 décembre 2019 Hémicycle François-Michel Lambert Je n’ai pas le temps de le vérifier mais, comme j’ai une très grande confiance en la rapporteure, je retire…
19 décembre 2019 Hémicycle Brune Poirson Exactement.
19 décembre 2019 Hémicycle François-Michel Lambert Vous dites que mon amendement est satisfait par l’article 12 ter ?
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à M. François-Michel Lambert.
19 décembre 2019 Hémicycle Brune Poirson Défavorable.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh …qui prévoit un vrai état des lieux des déchets exportés et donc des métaux rares que vous mentionnez.
19 décembre 2019 Hémicycle Dominique Potier Excellent article !
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh Défavorable. Je suis en revanche favorable, comme évoqué en commission, à l’article 12 ter…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019 Hémicycle François-Michel Lambert Le présent amendement vise à garantir la souveraineté de la France sur des métaux et des minéraux…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 971.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman L’amendement no 972 de M. François-Michel Lambert est défendu.
19 décembre 2019 Hémicycle Vincent Descoeur Nous proposons que les créations ou extensions de compétences inscrites dans le présent texte et ayant pour…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 87 et 972.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman L’amendement no 1145 de M. Stéphane Viry est défendu.
19 décembre 2019 Hémicycle François-Michel Lambert Depuis l’examen du texte en commission, le Gouvernement a bien transmis un arrêté à la Commission européenne…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 559.
19 décembre 2019 Hémicycle Brune Poirson Votre amendement étant déjà satisfait, j’en demande le retrait. Sinon, j’émettrai un avis défavorable.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh Je demande le retrait de l’amendement.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019 Hémicycle Jean-Yves Bony Cet amendement de notre collègue Rolland vise à encourager les collectivités territoriales à définir, à…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement no 1230.
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh Cet amendement vise à informer systématiquement le comité social et économique des entreprises des données…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019 Hémicycle Barbara Pompili Il est limite social-traître…
19 décembre 2019 Hémicycle Hubert Wulfranc …social-démocrate, oui.