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Assemblée nationale — hémicycle

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DateNatureQui Début du texte
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement no 1322.
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh Nous avons évoqué le sujet cet après-midi. Un tel recensement n’est pas nécessairement du ressort du Gouvernement.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019 Hémicycle Paul-André Colombani Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la situation préoccupante des épaves sabordées et…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement no 1221.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Les amendements nos 2340, 2341 et 2349 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sont défendus.
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh Demande de retrait.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman L’amendement no 1717 de Mme Anne-Laurence Petel est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Les amendements identiques nos 639 de M. Vincent Descoeur et 1930 de Mme Nathalie Bassire sont défendus.
19 décembre 2019 Hémicycle Pierre Vatin Il vise à évaluer la maturité des acteurs de la filière REP bâtiment à s’engager dans la démarche de…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 262, 543, 639 et 1930.L’amendement no 262 de…
19 décembre 2019 Hémicycle Brune Poirson Défavorable.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh Le sujet est traité dans l’article 5 du projet de loi. Je demande donc le retrait.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019 Hémicycle Dominique Potier Cet amendement est issu des recommandations du rapport d’évaluation de la loi relative à la lutte contre le…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1024.
19 décembre 2019 Hémicycle Brune Poirson Défavorable.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh Je demande le retrait. Les futurs travaux de la commission du développement durable sur l’après-mine…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019 Hémicycle François-Michel Lambert L’article 100 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoyait la remise…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 973.
19 décembre 2019 Hémicycle Brune Poirson Défavorable.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh Je comprends votre préoccupation, mais les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019 Hémicycle Sandrine Mörch Je prends la parole pour rompre la monotonie. Cet amendement d’appel vise à remettre en débat le budget des…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l’amendement no 891.
19 décembre 2019 Hémicycle Hubert Wulfranc Il est également retiré.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement no 787.
19 décembre 2019 Hémicycle Vincent Thiébaut Il est retiré.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l’amendement no 741.
19 décembre 2019 Hémicycle François-Michel Lambert Je le retire.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 648.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Les amendements nos 414 de Mme Marine Brenier, 1986 de M. Vincent Descoeur et 917 de M. Guillaume Garot sont…
19 décembre 2019 Hémicycle Brune Poirson Défavorable.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh Favorable.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019 Hémicycle Jean-Félix Acquaviva Après la redevance incitative, cet amendement concerne la redevance spéciale pour les ordures ménagères. Il…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 2105.
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19 décembre 2019 Hémicycle Brune Poirson Demande de retrait.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh Le règlement prévoit la présentation d’un rapport sur la mise en application de la loi six mois après son…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2019 Hémicycle Dominique Potier Il s’agit d’un amendement pivot pour le groupe Socialistes. Il vise à rétablir de la justice entre les…
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 2005.
19 décembre 2019 Hémicycle Stéphanie Kerbarh Demande de retrait.
19 décembre 2019 Hémicycle Sylvain Waserman L’amendement no 1713 de Mme Anne-Laurence Petel est défendu.Quel est l’avis de la commission ?