La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 2105.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 2671 et donner l’avis de la commission sur l’amendement.
Bien sûr !
Une pensée pour M. Pahun !
C’est tout à votre honneur !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 2294 de Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, est défendu.
Le règlement prévoit la présentation d’un rapport sur la mise en application de la loi six mois après son adoption et un rapport d’évaluation à l’issue d’un délai de trois ans. Il nous appartiendra de traiter la question soulevée dans ce cadre. Je demande donc le retrait de l’amendement.
On peut très bien le régler en deuxième lecture…
Demande de retrait.
Monsieur Serville, maintenez-vous votre amendement ?
Retrait, ou avis défavorable.
Avis favorable sur l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
Je remercie Mme la secrétaire d’État et les membres de son cabinet, ainsi que les rapporteures ; nous avons pu travailler toutes ces semaines dans un état d’esprit favorable. Je remercie les collègues du groupe La République en marche, parce que nous avons travaillé selon un principe de coconstruction, ce qui est...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
…et votre engagement à les livrer nous consolerait un peu du sort qui va probablement être réservé à notre amendement.
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
S’agissant d’une demande de rapport, avis défavorable – avis qui va se renouveler extrêmement souvent pour ces demandes de rapport…
Oui, monsieur le président.
Demande de retrait.
L’amendement no 2580 du Gouvernement est défendu.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
J’entends un collègue dire qu’il ne faudrait pas passer la nuit sur cet amendement. Certes, mais nous prendrons le temps qu’il faudra. Des jeunes se suicident en Guyane, ce territoire qui est le mien. Nous ne sommes pas capables d’interdire aux jeunes de se suicider ni d’empêcher ceux qui empoisonnent nos rivières...
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Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et sur le sous-amendement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous pouvez demander une seconde délibération de l’article 13, madame la secrétaire d’État.
Au cours du débat, il y a eu de votre part, madame la secrétaire d’État, un enthousiasme certain, soutenu par une expertise que nul ne peut nier, tant sur le contenu que sur la forme du projet de loi.Par ailleurs, celui-ci augure bien d’une gestion méthodique de votre part et de la part de vos services, quant à la...
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Je connais votre engagement dans ces domaines, monsieur le député. Nous en avons débattu en commission : vous le regrettez, je le sais, mais, comme je l’ai dit à plusieurs reprises, les questions fiscales seront plutôt discutées dans le cadre du projet de loi de finances. En outre, vous n’ignorez pas combien nous...
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Il est vrai, monsieur Acquaviva, monsieur Colombani, que vous défendez votre île avec acharnement. Cela se comprend : outre qu’elle est plus que belle, elle possède des particularités fortes. Je connais aussi les difficultés auxquelles elle fait face dans la gestion des déchets : vous en avez parlé à plusieurs...
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Excellent président ! Quel professionnalisme ! Quelle maîtrise !
Défavorable.
Avis défavorable. Je ne suis pas certaine, je l’ai dit en commission du développement durable, que les rapports soient la meilleure façon d’avancer, même si je comprends l’envie d’en savoir plus. Il faut, à mon sens, préférer l’action, ou mener des missions d’évaluation, ex ante ou ex post.J’émettrai donc moi aussi...
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La parole est à M. Gabriel Serville.
L’amendement no 1328 de Mme Huguette Bello est défendu.
Quelle mauvaise foi ! On travaille ou on ne travaille pas !
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 186 et 213.L’amendement no 186 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu.La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement no 213.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Dominique Potier.
Au risque de vous ennuyer, je rappelle que, désormais, quoi que vous fassiez en Guyane, vous porterez atteinte à l’environnement et au paysage. La forêt vierge couvrant la quasi-totalité du territoire, il vous faudra forcément abattre des arbres. Cela crée constamment des situations de blocage. Je comprends les...
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Je demande une courte suspension de séance, monsieur le président.
Pourrais-je demander à Mme la secrétaire d’État, et éventuellement à Mme la rapporteure, de bien vouloir préciser les raisons de leurs avis défavorables ?
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l’amendement no 2289.
Je l’ai dit tout à l’heure.
Le Sénat a introduit une disposition permettant d’assurer une marge d’appréciation, rendue notamment nécessaire par des éléments que les régions ne peuvent prévoir ou qu’elles n’ont pu que projeter, comme l’évolution des flux, la mise en place des nouvelles REP – filières de responsabilité élargie des producteurs –...
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La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Guillaume Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés et moi-même avons abordé l’examen du texte avec optimisme ; malgré quelques épreuves, nous avons gardé un esprit positif. Je ne vous ferai pas attendre : nous voterons le projet de loi.Je voudrais remercier les rapporteures Stéphanie Kerbarh,...
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La séance est suspendue.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
La parole est à Mme la rapporteure.
Les amendements nos 2588 et 2589 de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sont défendus.
On sait que certains textes marquent la vie d’un parlementaire. Pour moi, ce sera indéniablement le cas de celui-ci. Il est magnifique au sens où il répond aux quatre objectifs que nous nous étions fixés : accélérer l’économie circulaire, parce que c’est une urgence ; produire moins de déchets ; mieux trier, mieux...
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Je ne me permettrai pas d’intervenir sur le fond mais, comme tous mes collègues je crois, j’ai été ému par la sincérité du combat de M. Serville. Je ne pense pas une seconde que ce soit par indifférence que le Gouvernement ou la rapporteure n’ont pas traité ce problème avec toute l’attention qu’il méritait.Je note...
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Aux termes de cet amendement, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’offre de formation initiale et continue aux métiers de l’économie circulaire ainsi que sur les besoins pour accompagner son développement.Il apparaît primordial de...
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Demande de retrait.
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 1818.
Si le sujet est spécifique, il a bien été traité par plusieurs rapports précédemment évoqués. En outre, l’amendement no 227 satisfait en partie votre demande. D’où ma demande de retrait.