Assemblée nationale — hémicycle

« Le recours à des prestations commerciales dans l’enceinte des établissements hospitaliers est une pratique courante, depuis longtemps. Au-delà des recettes financières marginales que ces prestations représentent, il s’agit pour les hôpitaux de rendre des services réels aux malades, à leurs familles et au personnel hospitalier, à proximité et avec des plages horaires très étendues. Toutes ces prestations commerciales sont contractualisées dans le cadre des marchés d’autorisation d’occupation temporaire, qui les encadrent qualitativement, quantitativement et financièrement.Les contrats de conciergerie portent potentiellement sur des prestations rendant un service moins direct : pressing, coiffure, achats très spécifiques… Ils visent une cible très limitée de malades dont la durée de séjour est assez longue. L’intérêt à agir pour l’hôpital est donc faible tant sur le plan du service rendu à la majorité des malades que sur celui des recettes complémentaires.Il n’est pas utile de prendre des initiatives de promotion de telles activités, vous avez raison.En revanche, afin de limiter le risque dont vous avez fait état, c’est-à-dire le risque de démarches commerciales agressives de nature à stresser ou gêner les malades, il serait utile de cadrer rigoureusement ces services dans les cahiers des charges de marché, comme cela se pratique régulièrement pour les autres prestations commerciales. »

Lire la séance →