Le recours à des prestations commerciales dans l’enceinte des établissements hospitaliers est une pratique courante, depuis longtemps. Au-delà des recettes financières marginales que ces prestations représentent, il s’agit pour les hôpitaux de rendre des services réels aux malades, à leurs familles et au personnel hospitalier, à proximité et avec des plages horaires très étendues. Toutes ces prestations commerciales sont contractualisées dans le cadre des marchés d’autorisation d’occupation temporaire, qui les encadrent qualitativement, quantitativement et financièrement.Les contrats de conciergerie portent potentiellement sur des prestations rendant un service moins direct : pressing, coiffure, achats très spécifiques… Ils visent une cible très limitée de malades dont la durée de séjour est assez longue. L’intérêt à agir pour l’hôpital est donc faible tant sur le plan du service rendu à la majorité des malades que sur celui des recettes complémentaires.Il n’est pas utile de prendre des initiatives de promotion de telles activités, vous avez raison.En revanche, afin de limiter le risque dont vous avez fait état, c’est-à-dire le risque de démarches commerciales agressives de nature à stresser ou gêner les malades, il serait utile de cadrer rigoureusement ces services dans les cahiers des charges de marché, comme cela se pratique régulièrement pour les autres prestations commerciales.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
Je regrette que cette réponse ne prenne pas en considération le cas particulier de la Seine-Saint-Denis. Vous évoquiez les immigrés qui demandent des papiers ; je peux vous dire qu’à cet égard, la situation est dramatique. Il y a des personnes qui, le temps d’obtenir un rendez-vous, ont perdu la possibilité de...
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La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Je ne doute pas de votre engagement sur la question, monsieur le ministre, et je sais votre attachement aux secteurs ruraux, du fait de votre itinéraire normand. J’entends les propos très ambitieux du Gouvernement, mais je ne vois pas les financements suivre. Cent quarante millions d’euros au titre de la loi de...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Comme je viens de l’indiquer à M. Travert, nous avons lancé un travail de réforme et de réorganisation du réseau des finances publiques. Ses 3 600 points de contact ont en effet, vous l’avez souligné, fait l’objet chaque année de restructurations incessantes, sans visibilité ni pour les élus ni pour les agents...
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Avant tout, j’aimerais vous présenter mes meilleurs vœux.Madame la députée, je vous remercie de cette question concernant un sujet que vous suivez de près depuis des années. Mme Elisabeth Borne étant retenue, elle m’a chargée de vous répondre.Afin de mobiliser des investissements en faveur des territoires en...
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Le contrat de plan État-région pour l’Île-de-France 2015-2020 dispose d’un volet transports urbains, une particularité qui n’existe pour aucune autre région. Il mobilise plus de 7,6 milliards d’euros, dont 1,4 milliard de l’État, ce qui témoigne d’un engagement concret, et 1,6 milliard de la Société du Grand Paris...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour exposer sa question, no 878, relative aux moyens contre l’insécurité dans le Montargois.
(La prise de parole ci-dessus)
Je souhaite évoquer l’insécurité croissante au sein de la zone police de Montargis, ville où j’habite. La situation y est alarmante, en raison de la pénurie d’effectifs et de la montée de la délinquance et de la criminalité.J’avais déjà interpellé le ministre de l’intérieur à deux reprises, hélas sans beaucoup de...
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La parole est à M. Robin Reda.
L’État a pris conscience des défis de la région Île-de-France en matière de mobilité quotidienne : je n’en doute pas, madame la secrétaire d’État. Vous avez parlé du Grand Paris ; c’est un projet que je soutiens, bien évidemment. Toutefois, il est aujourd’hui indispensable d’améliorer les transports du quotidien...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.