Assemblée nationale — hémicycle

« Monsieur le député, vous avez participé activement aux débats qui ont présidé au vote de la loi LOM et je vous sais attentif à la mise en œuvre de ce texte. Votre question s’adresse à M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, qui m’a chargée de vous répondre.Le projet de contournement est de Rouen, vous l’avez souligné, fait partie des priorités identifiées dans le cadre de la programmation des infrastructures prévue par la loi LOM. Il s’agit d’un projet important pour le territoire, qui permettra notamment de détourner les trafics de transit qui traversent à l’heure actuelle le cœur de Rouen et d’améliorer la qualité des échanges internes à l’agglomération – vous avez rappelé à l’instant les autres bénéfices que la ville peut en attendre.Le Gouvernement a signé et publié en novembre 2017 le décret déclarant d’utilité publique la construction de cette infrastructure. Les études ont été poursuivies et les engagements de l’État en faveur de l’amélioration du cadre de vie des habitants et de l’environnement naturel ont été formalisés dans le dossier des engagements de l’État publié au mois de juin 2018. Des réservations foncières sont organisées avec la société d’aménagement foncier et d’établissement rural – SAFER – et l’organisation de la procédure d’aménagement foncier est initiée.Après la promulgation de la loi LOM il y a quinze jours, le Gouvernement déterminera en ce début d’année le calendrier opérationnel de sélection du partenaire privé qui sera chargé de réaliser l’infrastructure … »

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