Monsieur le député, vous avez participé activement aux débats qui ont présidé au vote de la loi LOM et je vous sais attentif à la mise en œuvre de ce texte. Votre question s’adresse à M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, qui m’a chargée de vous répondre.Le projet de contournement est de Rouen, vous l’avez souligné, fait partie des priorités identifiées dans le cadre de la programmation des infrastructures prévue par la loi LOM. Il s’agit d’un projet important pour le territoire, qui permettra notamment de détourner les trafics de transit qui traversent à l’heure actuelle le cœur de Rouen et d’améliorer la qualité des échanges internes à l’agglomération – vous avez rappelé à l’instant les autres bénéfices que la ville peut en attendre.Le Gouvernement a signé et publié en novembre 2017 le décret déclarant d’utilité publique la construction de cette infrastructure. Les études ont été poursuivies et les engagements de l’État en faveur de l’amélioration du cadre de vie des habitants et de l’environnement naturel ont été formalisés dans le dossier des engagements de l’État publié au mois de juin 2018. Des réservations foncières sont organisées avec la société d’aménagement foncier et d’établissement rural – SAFER – et l’organisation de la procédure d’aménagement foncier est initiée.Après la promulgation de la loi LOM il y a quinze jours, le Gouvernement déterminera en ce début d’année le calendrier opérationnel de sélection du partenaire privé qui sera chargé de réaliser l’infrastructure. Cette décision s’inscrira dans le respect du calendrier préconisé par le scénario 2 du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, qui a prévalu à l’élaboration de la loi LOM, à savoir un engagement de la procédure de concession avant fin 2022. Le Gouvernement veillera – et je ne doute pas que vous nous y aiderez, monsieur le député – à ce que l’importance du projet soit reconnue, au cours des prochaines années, dans le cadre des différentes procédures de mise en concurrence prévues pour ce type d’infrastructure. Soyez assuré, monsieur Adam, du plein engagement de l’État en faveur de ce dossier.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L’université fédérale de Toulouse est au cœur de l’un des sites universitaires les plus dynamiques de notre pays. Elle rassemble trente et un établissements d’enseignement supérieur et de recherche, quatre universités, un institut national universitaire, dix-huit écoles d’ingénieurs ou écoles spécialisées, un...
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J’ose donc espérer que nous pourrons désormais rêver aux prochaines lignes de prêt-à-porter pour les personnes en situation de handicap et aux futurs modèles présentés lors des défilés de la fashion week.
La séance est reprise.
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour exposer sa question, no 859, relative aux guichets dans les préfectures.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour exposer sa question, no 883, relative à la filière STAPS de l’université du Mans.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Dans son rapport de 2019 sur la dématérialisation des démarches administratives, le Défenseur des droits écrit que « si une seule personne devait être privée de ses droits du fait de la dématérialisation d’un service public, ce serait un échec pour notre démocratie et pour l’État de droit ».Ce constat, je le...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Monsieur le député, je vous remercie pour votre question et, plus largement, pour votre investissement en faveur de l’amélioration des conditions de travail des assistants de régulation médicale au sein du SAMU des Deux-Sèvres, qui sont en grève depuis plusieurs mois. Leurs revendications ont été prises en compte :...
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(La prise de parole ci-dessus)
Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, je souhaite appeler votre attention sur la situation de l’université du Mans. Il y a quelques semaines, l’université a connu un mouvement étudiant et enseignant lié à l’absence d’un encadrement suffisant dans une de ses principales...
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La parole est à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Nous avons terminé les questions orales sans débat.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour exposer sa question, no 877, relative au plan France Très haut débit en Bretagne.
Je vous adresse à mon tour tous mes vœux, madame la députée, notamment de succès dans les combats qui nous réunissent. Votre question est importante et traduit votre intérêt pour la question de l’accès aux soins dans votre territoire.En 2017, vous l’avez dit, à la suite de deux inspections de la clinique du Nohain,...
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La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour exposer sa question, no 861, relative aux fermetures de trésoreries et centres de finances publiques.
Monsieur le ministre, quelle est la politique du Gouvernement dans le domaine du très haut débit ? Au fond, telle est la question. Vous savez l’attente de nos concitoyens, des entreprises et des familles ; il y a peu de temps encore, des ministres – en particulier M. Denormandie – se sont répandus dans la France...
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Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ; Questions sur la loi de programmation militaire ; Discussion de la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l’économie dans le cadre de la transposition de l’accord du comité de Bâle de 2017.La...
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La parole est à Mme Cendra Motin, pour exposer sa question, no 864, relative au barrage de Saint-Romain-de-Jalionas.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Tous mes vœux à vous toutes et tous.Dans un courrier envoyé en juin dernier, le ministre de l’action et des comptes publics indiquait qu’il souhaitait renforcer fortement la présence des services publics dans les territoires et moderniser l’action publique.Pour ce faire, s’agissant de la DGFIP, le ministre...
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La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
La parole est à M. Damien Adam.
Je souhaitais interroger Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le renouvellement de la concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône. Confiée à la Compagnie nationale du Rhône – CNR –, cette concession arrive à échéance en 2023 et sa prolongation jusqu’en 2041 est envisagée.Ce projet de...
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Madame la députée, vous voudrez bien excuser le ministre de l’intérieur et son secrétaire d’État, qui assistent aux commémorations de l’attentat contre Charlie Hebdo.S’agissant de la délivrance des titres, permis de conduire, certificats d’immatriculation, le développement des téléprocédures dans le cadre du plan...
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