Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
17 décembre 2021	Hémicycle	Mickaël Nogal	J’émets un avis favorable sur les amendements nos 3308 et 3309. Je vous demande, monsieur Nury, de retirer…
17 décembre 2021	Hémicycle	Jacqueline Gourault	Avec plaisir !
17 décembre 2021	Hémicycle	Mickaël Nogal	C’est le dernier article sur lequel j’ai le plaisir d’être rapporteur au nom de la commission des affaires…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour…
17 décembre 2021	Hémicycle	Jérôme Nury	Dans le prolongement de mon propos sur l’article, le sous-amendement no 3617 vise à graver dans le marbre le…
× Refermer « Dans le prolongement de mon propos sur l’article, le sous-amendement no 3617 vise à graver dans le marbre le mode de calcul de la cession du Haras du Pin au conseil départemental de l’Orne afin que l’on tienne bien compte des investissements qui ont été réalisés par le département et par la région. L’essentiel est d’arriver in fine à un prix de vente de 1 euro car il faut absolument tenir compte des efforts consentis par les collectivités, qui ont déjà investi près de 8 millions d’euros, et des investissements à venir. » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir le sous-amendement no 3617 à l’amendement no 3309.
17 décembre 2021	Hémicycle	Jacqueline Gourault	J’entends bien tout ce que vous venez de dire, notamment pour des raisons personnelles – qui ne doivent bien…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les amendements nos 3308 et 3309, qui peuvent faire l’objet…
17 décembre 2021	Hémicycle	Jérôme Nury	Sa gestion par l’EPA créé par la loi du 13 octobre 2014 ne donne satisfaction à personne. Cette forme…
17 décembre 2021	Hémicycle	Thibault Bazin	C’est vrai.
17 décembre 2021	Hémicycle	Jérôme Nury	L’article 84 ne concerne que le Haras national du Pin, dans l’Orne. Il a été introduit à ma demande et à…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Jérôme Nury.
17 décembre 2021	Hémicycle	Bruno Millienne	Très bien ! Car il va falloir faire le tri entre les procédés qu’on pourra utiliser et ceux qui relèvent…
17 décembre 2021	Hémicycle	Jacqueline Gourault	Mais je vais le faire !
17 décembre 2021	Hémicycle	Bruno Millienne	Vous ne serez pas étonnée, madame la ministre, que je soutienne ces deux amendements identiques qui…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Bruno Millienne.
17 décembre 2021	Hémicycle	Stéphane Claireaux	Je le maintiens. En effet, en janvier 2018, notre collègue Éric Pauget a posé une question écrite au…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	Merci, madame la ministre, pour cette proposition. Maintenez-vous votre amendement, monsieur Claireaux ?
17 décembre 2021	Hémicycle	Élodie Jacquier-Laforge	Elle serait donc paritaire, en plus !
17 décembre 2021	Hémicycle	Jacqueline Gourault	Vous ne serez pas étonnés non plus de ma position inverse. En vous écoutant tous, je me dis qu’il est…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2021	Hémicycle	Élodie Jacquier-Laforge	Vous ne serez pas surpris que je soutienne également le dispositif qui vient d’être exposé par notre…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 3178.
17 décembre 2021	Hémicycle	Stéphane Claireaux	Le présent amendement a pour objet d’adapter le cadre réglementaire d’opération des pompes funèbres aux…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 357 et 3178.La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour…
17 décembre 2021	Hémicycle	Thibault Bazin	Les députés du groupe Les Républicains ne voteront pas cet amendement. Nous sommes très attachés au respect…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Thibault Bazin.
17 décembre 2021	Hémicycle	Jacqueline Gourault	Le directeur général des collectivités territoriales, assis derrière moi, me dit que nous avons de multiples…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à Mme la ministre.
17 décembre 2021	Hémicycle	Stéphane Claireaux	Je soutiens, pour ma part, l’amendement. Je défendrai dans un instant un amendement proposant une autre…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Stéphane Claireaux.
17 décembre 2021	Hémicycle	Bruno Questel	Je suis cosignataire de l’amendement parce que les trois rapporteurs de la commission des lois étaient…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Bruno Questel.
17 décembre 2021	Hémicycle	Bruno Millienne	Elle est pas mal, celle-là !
17 décembre 2021	Hémicycle	Sereine Mauborgne	Je soutiens totalement la démarche d’expérimentation de la rapporteure. Sans faire de mauvais jeux de mots,…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à Mme Sereine Mauborgne.
17 décembre 2021	Hémicycle	Rémy Rebeyrotte	Je resterai très prudent sur ce sujet, car il faut en mesurer toutes les conséquences. Il faudrait, au…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.
17 décembre 2021	Hémicycle	Élodie Jacquier-Laforge	Merci, cher collègue.
17 décembre 2021	Hémicycle	Bruno Millienne	À la fin, il ne reste que les os !
17 décembre 2021	Hémicycle	Patrick Loiseau	Je soutiens également cet amendement. J’insiste sur son caractère expérimental : pourquoi refuser de tester…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Patrick Loiseau.
17 décembre 2021	Hémicycle	Élodie Jacquier-Laforge	Merci, cher collègue.
17 décembre 2021	Hémicycle	Bruno Millienne	J’ai bien entendu vos arguments, madame la ministre, relatifs à la consultation et à la nécessité de trouver…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Bruno Millienne.
17 décembre 2021	Hémicycle	Élodie Jacquier-Laforge	…aussi existe-t-il des raisons objectives de ne pas travailler sur ce sujet. J’entends ce que vous dites,…
17 décembre 2021	Hémicycle	Bruno Millienne	C’est pour cela qu’ils n’en veulent pas !
17 décembre 2021	Hémicycle	Élodie Jacquier-Laforge	Je souhaite maintenir mon amendement. Le CNOF – avec lequel je suis en lien depuis un an et demi –, a,…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à Mme la rapporteure.
17 décembre 2021	Hémicycle	Jacqueline Gourault	Votre proposition nécessite une concertation avec l’ensemble des parties prenantes, notamment le Conseil…