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Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle
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DateNatureQui Début du texte
16 décembre 2024 Hémicycle Véronique Louwagie L’avis du Conseil d’État est limpide ; en tant que législateur, nous avons la responsabilité d’en tenir…
16 décembre 2024 Hémicycle Danielle Simonnet Pour la loi Darmanin, vous n’aviez pas été aussi attentifs à l’avis du Conseil constitutionnel !
16 décembre 2024 Hémicycle François Cormier-Bouligeon Très bien, madame Louwagie !
16 décembre 2024 Hémicycle Véronique Louwagie « …dès lors qu’elles constituent des modifications affectant les règles de détermination des impôts…
16 décembre 2024 Hémicycle François Cormier-Bouligeon Voilà qui est très clair !
16 décembre 2024 Hémicycle Véronique Louwagie Je n’avais pas prévu de reprendre la parole, mais compte tenu de ce que je viens d’entendre de la part de…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Véronique Louwagie.
16 décembre 2024 Hémicycle Éric Coquerel Le barème ne sera pas indexé, mais il n’y aura pas de contribuables en plus qui paieront l’impôt sur le…
16 décembre 2024 Hémicycle Laurent Wauquiez Dommage de mentir aux Français !
16 décembre 2024 Hémicycle Éric Coquerel Ne polémiquons pas sur ce sujet ; ne réglons pas les comptes politiques sur le dos des Français.…
16 décembre 2024 Hémicycle Marine Le Pen Bravo !
16 décembre 2024 Hémicycle Éric Coquerel Si, tout à coup, leur position a changé, c’est uniquement parce que le discours politique s’est concentré…
16 décembre 2024 Hémicycle Marine Le Pen C’est vrai !
16 décembre 2024 Hémicycle Éric Coquerel D’ailleurs, lors de la conférence des présidents de mardi dernier, à l’exception du groupe Dem dont le…
16 décembre 2024 Hémicycle François Cormier-Bouligeon C’est du blabla !
16 décembre 2024 Hémicycle Éric Coquerel L’un ou l’autre, il faut choisir !
16 décembre 2024 Hémicycle Jean-François Coulomme Menteurs !
16 décembre 2024 Hémicycle Éric Coquerel Or c’est vous qui avez jugé irrecevable l’amendement qui l’aurait évité. En réalité, il ne s’agit, une fois…
16 décembre 2024 Hémicycle Prisca Thevenot C’est vrai !
16 décembre 2024 Hémicycle Éric Coquerel L’amendement a certes été rejeté, mais il avait été jugé recevable. Je ne conteste pas la décision de la…
16 décembre 2024 Hémicycle Pierre Cordier LFI qui cite Chaban-Delmas, on aura tout vu !
16 décembre 2024 Hémicycle Éric Coquerel Il est dans l’air du temps de faire peur quant aux conséquences d’une censure qui, je l’ai dit, est…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet J’invite chacun à lire l’avis du Conseil d’État – il est en ligne sur le site de l’Assemblée nationale –, en…
16 décembre 2024 Hémicycle Jean-Philippe Tanguy L’histoire n’est pas toujours le fait du hasard : lors de la motion de censure de 1962, le Conseil d’État…
16 décembre 2024 Hémicycle Laurent Croizier C’est la Constitution à géométrie variable !
16 décembre 2024 Hémicycle Gérald Darmanin C’est laborieux !
16 décembre 2024 Hémicycle Jean-Philippe Tanguy …sauf six, soit dans l’écrasante majorité d’entre eux.
16 décembre 2024 Hémicycle Perrine Goulet Non, pas en 2012, ni en 2013 !
16 décembre 2024 Hémicycle Jean-Philippe Tanguy D’une part, cet avis est consultatif et ne vous contraignait pas à prendre cette décision. Il est dommage…
16 décembre 2024 Hémicycle M. Jean-Paul Mattei Il faut assumer le vote de la censure !
16 décembre 2024 Hémicycle Jean-Philippe Tanguy …mais respecter cette prérogative ne nous empêche pas d’être en désaccord avec l’analyse juridique du…
16 décembre 2024 Hémicycle Laurent Wauquiez Ça s’appelle la Constitution !
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« Ça s’appelle la Constitution ! »
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16 décembre 2024 Hémicycle Jean-Philippe Tanguy Madame la présidente, c’est bien sûr votre prérogative d’avoir refusé l’amendement qui permettait…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
16 décembre 2024 Hémicycle Emmanuel Mandon Aujourd’hui, avec peut-être un peu moins de talent, mais avec un égal acharnement, certains de nos collègues…
16 décembre 2024 Hémicycle Jean-Paul Lecoq Un excellent réquisitoire !
16 décembre 2024 Hémicycle Emmanuel Mandon À l’occasion de la discussion de cet article 1er, qui autorise la perception des impôts et taxes existants,…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Emmanuel Mandon.
16 décembre 2024 Hémicycle Sophie Taillé-Polian D’une part, la récente réforme de la Lolf, votée par le Parlement, ouvrait la possibilité de financer…
16 décembre 2024 Hémicycle Thibault Bazin Il ne fallait pas voter la censure !
16 décembre 2024 Hémicycle Sophie Taillé-Polian Je regrette que l’amendement que j’avais déposé ait été jugé irrecevable. Il concernait le financement de…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet J’appelle maintenant les articles du projet de loi.
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La discussion générale est close.
16 décembre 2024 Hémicycle Michel Castellani La censure du gouvernement, combinée à des défis économiques et sociaux majeurs, impose une réponse rapide,…
16 décembre 2024 Hémicycle Stéphane Peu A-t-il été touché par la grâce lors de la visite du pape François, en Corse, dimanche dernier ?
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Michel Castellani.
16 décembre 2024 Hémicycle Félicie Gérard …un budget qui permette à tous de participer de manière juste à l’effort collectif de redressement de nos…
16 décembre 2024 Hémicycle Sophia Chikirou En coupant dans les crédits !
16 décembre 2024 Hémicycle Félicie Gérard …un budget qui récompense le travail, un budget qui accompagne les plus fragiles, un budget qui soutienne…