| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Jean-Philippe Tanguy
|
…pour reprendre le genre d’expression absurde dont vous êtes friands, mais cela prouve votre…
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Émilie Bonnivard
|
Oh, oh, oh !
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Jean-Philippe Tanguy
|
J’ajoute que c’est un aveu de votre gestion ! Le Conseil d’État considère que vous avez si gravement et…
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Émilie Bonnivard
|
Lol !
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Éric Woerth
|
Vous êtes plus compétent que le Conseil d’État ?
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Jean-Philippe Tanguy
|
Nous voterons pour l’amendement qui a été maintenu par le rapporteur général, et nous aurions également voté…
|
× Refermer
« Nous voterons pour l’amendement qui a été maintenu par le rapporteur général, et nous aurions également voté l’autre s’il ne l’avait pas retiré. J’en profite pour informer les Françaises et les Français qui nous regardent du sens profond de ce que nous allons voter. Le Conseil d’État vous a donné l’autorisation de considérer que procéder à des emprunts est assimilable à lever des impôts. Il faut vraiment se rendre compte à quel point vous tordez le droit quand cela vous arrange et quand cela vous permet de valider votre propre politique. »
Assemblée nationale
· Assemblée nationale
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Lire
la séance →
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
|
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Philippe Brun
|
Je précise que nous nous réjouissons du retrait de l’amendement no 13, qui plafonnait les autorisations…
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
François Cormier-Bouligeon
|
Vous êtes l’avocat de M. Hollande ?
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Philippe Brun
|
Demandez aux collectivités ! Le président de l’AMF (Association des maires de France et des présidents…
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
François Cormier-Bouligeon
|
C’est faux !
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Philippe Brun
|
Je veux simplement rappeler à M. Cazeneuve que l’effort demandé, dans ce projet de loi de finances…
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
|
La parole est à M. Philippe Brun.
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Prisca Thevenot
|
Il a raison !
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Jean-René Cazeneuve
|
Enfin – autre conséquence de la censure –, dans le PLF pour 2025, nous avions augmenté la dotation de…
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Boris Vallaud
|
Bla, bla, bla !
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Jean-René Cazeneuve
|
Oui, 25 %, soit 11 milliards ! Peut-être ne vous en souvenez-vous pas ? Voulez-vous parler des conséquences…
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Émilie Bonnivard
|
Eh oui !
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Jean-René Cazeneuve
|
Je voudrais répondre à notre collègue socialiste, qui a dû faire une confusion : le PLF pour 2025 ne…
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
|
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Charles de Courson
|
Certes, mais la loi spéciale est bien une loi de finances ! La Lolf en atteste, tout en précisant que la loi…
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
|
La parole est à M. le rapporteur général.
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Laurent Saint-Martin
|
Avis de sagesse sur le premier amendement, puisque je rejoins l’objectif de ce que vous proposez :…
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
|
Quel est l’avis du gouvernement ?
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Charles de Courson
|
Ce sont deux amendements de précision. Le premier, no 38, vise à préciser que l’autorisation donnée au…
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
|
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les amendements nos 38 et 13, qui peuvent faire…
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
|
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 370 Nombre de…
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
|
Je mets aux voix l’amendement no 29.
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
François Cormier-Bouligeon
|
Il va falloir assumer !
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Stéphane Delautrette
|
Et justement, compte tenu de l’importance du sujet, j’invite vraiment à inscrire dès maintenant ce PSR dans…
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
François Cormier-Bouligeon
|
La censure, c’est plusieurs milliards en moins !
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Stéphane Delautrette
|
Ces précisions s’imposaient. Nos élus restent dans le flou s’agissant des dotations d’équipement, dont le…
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
|
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Laurent Saint-Martin
|
Il faut le dire clairement et cela ne procède pas d’une volonté politique, bien au contraire. Il faudra donc…
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
François Cormier-Bouligeon
|
Les collectivités locales ne vous remercient pas !
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Laurent Saint-Martin
|
…conformément à l’article 45 de la Lolf. C’est très clair : pas de DSIL ni de DETR tant qu’il n’y a pas de…
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Élisa Martin
|
On assume !
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
François Cormier-Bouligeon
|
Et voilà ! Il va falloir assumer !
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Laurent Saint-Martin
|
La DSIL, la DETR et le fonds Vert sont des crédits d’intervention dits discrétionnaires : ils ne seront donc…
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
|
La parole est à M. le ministre.
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
François Cormier-Bouligeon
|
Les censeurs vont répondre !
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Véronique Louwagie
|
Alors que nous discutons de l’impact de la présente situation sur les collectivités territoriales, vous avez…
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
|
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Élisa Martin
|
Ils savent compter, les élus locaux !
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Charles de Courson
|
Tous les élus locaux sont donc éclairés à ce propos.
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Laurent Saint-Martin
|
Tout à fait !
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Charles de Courson
|
C’est une question technique : le versement aux collectivités locales – qui s’effectue en général par…
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
|
La parole est à M. le rapporteur général.
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Laurent Saint-Martin
|
…et je vous remercie d’avoir abordé le problème des PSR-CT sans polémiquer sur le respect des institutions…
|
| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Élisa Martin
|
Onze milliards de moins !
|