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Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle
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DateNatureQui Début du texte
16 décembre 2024 Hémicycle Jean-Philippe Tanguy …pour reprendre le genre d’expression absurde dont vous êtes friands, mais cela prouve votre…
16 décembre 2024 Hémicycle Émilie Bonnivard Oh, oh, oh !
16 décembre 2024 Hémicycle Jean-Philippe Tanguy J’ajoute que c’est un aveu de votre gestion ! Le Conseil d’État considère que vous avez si gravement et…
16 décembre 2024 Hémicycle Émilie Bonnivard Lol !
16 décembre 2024 Hémicycle Éric Woerth Vous êtes plus compétent que le Conseil d’État ?
16 décembre 2024 Hémicycle Jean-Philippe Tanguy Nous voterons pour l’amendement qui a été maintenu par le rapporteur général, et nous aurions également voté…
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« Nous voterons pour l’amendement qui a été maintenu par le rapporteur général, et nous aurions également voté l’autre s’il ne l’avait pas retiré. J’en profite pour informer les Françaises et les Français qui nous regardent du sens profond de ce que nous allons voter. Le Conseil d’État vous a donné l’autorisation de considérer que procéder à des emprunts est assimilable à lever des impôts. Il faut vraiment se rendre compte à quel point vous tordez le droit quand cela vous arrange et quand cela vous permet de valider votre propre politique. »
Assemblée nationale  ·  Assemblée nationale
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16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
16 décembre 2024 Hémicycle Philippe Brun Je précise que nous nous réjouissons du retrait de l’amendement no 13, qui plafonnait les autorisations…
16 décembre 2024 Hémicycle François Cormier-Bouligeon Vous êtes l’avocat de M. Hollande ?
16 décembre 2024 Hémicycle Philippe Brun Demandez aux collectivités ! Le président de l’AMF (Association des maires de France et des présidents…
16 décembre 2024 Hémicycle François Cormier-Bouligeon C’est faux !
16 décembre 2024 Hémicycle Philippe Brun Je veux simplement rappeler à M. Cazeneuve que l’effort demandé, dans ce projet de loi de finances…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Philippe Brun.
16 décembre 2024 Hémicycle Prisca Thevenot Il a raison !
16 décembre 2024 Hémicycle Jean-René Cazeneuve Enfin – autre conséquence de la censure –, dans le PLF pour 2025, nous avions augmenté la dotation de…
16 décembre 2024 Hémicycle Boris Vallaud Bla, bla, bla !
16 décembre 2024 Hémicycle Jean-René Cazeneuve Oui, 25 %, soit 11 milliards ! Peut-être ne vous en souvenez-vous pas ? Voulez-vous parler des conséquences…
16 décembre 2024 Hémicycle Émilie Bonnivard Eh oui !
16 décembre 2024 Hémicycle Jean-René Cazeneuve Je voudrais répondre à notre collègue socialiste, qui a dû faire une confusion : le PLF pour 2025 ne…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
16 décembre 2024 Hémicycle Charles de Courson Certes, mais la loi spéciale est bien une loi de finances ! La Lolf en atteste, tout en précisant que la loi…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le rapporteur général.
16 décembre 2024 Hémicycle Laurent Saint-Martin Avis de sagesse sur le premier amendement, puisque je rejoins l’objectif de ce que vous proposez :…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Quel est l’avis du gouvernement ?
16 décembre 2024 Hémicycle Charles de Courson Ce sont deux amendements de précision. Le premier, no 38, vise à préciser que l’autorisation donnée au…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les amendements nos 38 et 13, qui peuvent faire…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        370        Nombre de…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Je mets aux voix l’amendement no 29.
16 décembre 2024 Hémicycle François Cormier-Bouligeon Il va falloir assumer !
16 décembre 2024 Hémicycle Stéphane Delautrette Et justement, compte tenu de l’importance du sujet, j’invite vraiment à inscrire dès maintenant ce PSR dans…
16 décembre 2024 Hémicycle François Cormier-Bouligeon La censure, c’est plusieurs milliards en moins !
16 décembre 2024 Hémicycle Stéphane Delautrette Ces précisions s’imposaient. Nos élus restent dans le flou s’agissant des dotations d’équipement, dont le…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Stéphane Delautrette.
16 décembre 2024 Hémicycle Laurent Saint-Martin Il faut le dire clairement et cela ne procède pas d’une volonté politique, bien au contraire. Il faudra donc…
16 décembre 2024 Hémicycle François Cormier-Bouligeon Les collectivités locales ne vous remercient pas !
16 décembre 2024 Hémicycle Laurent Saint-Martin …conformément à l’article 45 de la Lolf. C’est très clair : pas de DSIL ni de DETR tant qu’il n’y a pas de…
16 décembre 2024 Hémicycle Élisa Martin On assume !
16 décembre 2024 Hémicycle François Cormier-Bouligeon Et voilà ! Il va falloir assumer !
16 décembre 2024 Hémicycle Laurent Saint-Martin La DSIL, la DETR et le fonds Vert sont des crédits d’intervention dits discrétionnaires : ils ne seront donc…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le ministre.
16 décembre 2024 Hémicycle François Cormier-Bouligeon Les censeurs vont répondre !
16 décembre 2024 Hémicycle Véronique Louwagie Alors que nous discutons de l’impact de la présente situation sur les collectivités territoriales, vous avez…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Véronique Louwagie.
16 décembre 2024 Hémicycle Élisa Martin Ils savent compter, les élus locaux !
16 décembre 2024 Hémicycle Charles de Courson Tous les élus locaux sont donc éclairés à ce propos.
16 décembre 2024 Hémicycle Laurent Saint-Martin Tout à fait !
16 décembre 2024 Hémicycle Charles de Courson C’est une question technique : le versement aux collectivités locales – qui s’effectue en général par…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le rapporteur général.
16 décembre 2024 Hémicycle Laurent Saint-Martin …et je vous remercie d’avoir abordé le problème des PSR-CT sans polémiquer sur le respect des institutions…
16 décembre 2024 Hémicycle Élisa Martin Onze milliards de moins !