| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à Mme Élisa Martin.
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Dieynaba Diop
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Nous avons travaillé, nous ; nous avons siégé !
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
David Amiel
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…ce projet de loi spéciale n’est pas un budget, or la France a besoin d’un budget pour réaliser les…
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Emeric Salmon
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La vérité, ils la connaissent : sept ans de mensonges !
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
David Amiel
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Nous devons la vérité aux Français :…
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Emeric Salmon
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Ils attendent que vous partiez !
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
David Amiel
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Il nous assure que tout ira bien : mais s’il est facile de l’affirmer dans cet hémicycle, il sera plus…
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Philippe Vigier
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C’est de l’incompétence !
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
David Amiel
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Nous voterons évidemment en faveur de cette loi spéciale, mais nous mettons en garde contre l’intoxication…
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à M. David Amiel.
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Jean-Philippe Tanguy
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Voilà le monde réel, voilà le chaos laissé en France par sept ans de macronisme – chaos que nous dissiperons…
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Jean-Yves Bony
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Coupez, madame la présidente !
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Jean-Philippe Tanguy
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Dans le vrai monde, c’est-à-dire dans la France d’aujourd’hui, vous avez fait s’écrouler l’école, vous avez…
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Mme Prisca Thevenot
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C’est bon, allez !
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Jean-Philippe Tanguy
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Le groupe Rassemblement national votera cette loi spéciale, comme il s’y était engagé. (M. François…
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérault Verny
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Nous devrons alors faire preuve de sagesse et refuser la création de nouvelles dettes. (Applaudissements sur…
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Mathilde Panot
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C’est laborieux !
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérault Verny
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Il est possible, sur un budget, d’avoir un débat politique. Mais pas d’accepter, année après année, de voter…
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Pierre Cordier
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Gérer, c’est faire de la politique !
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérault Verny
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Je vous invite, chers collègues, à comprendre qu’il faut séparer la politique et la gestion.
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Thibault Bazin
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À cause de la censure !
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérault Verny
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Je l’ai expliqué tout à l’heure : nous voterons pour cette loi spéciale. Mais elle ne doit pas nous faire…
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Mes chers collègues, je vous invite à faire plus court que les cinq minutes traditionnellement accordées à…
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur…
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi spéciale.
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 375 Nombre de…
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé.
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Charles de Courson
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Il s’agit de vous alerter, chers collègues, sur la situation de l’Acoss. Son besoin en trésorerie va en…
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× Refermer
« Il s’agit de vous alerter, chers collègues, sur la situation de l’Acoss. Son besoin en trésorerie va en effet atteindre les 57 milliards, probablement vers la fin du premier trimestre 2025 ou le début du deuxième, et mon amendement – comme l’amendement no 36 à l’article 2 – rappelle qu’il est nécessaire de fixer un plafond au recours à l’emprunt par cet organisme.Tant que nous n’aurons pas voté une nouvelle loi de financement de la sécurité sociale, monsieur le ministre, le texte actuel ouvrirait paradoxalement la possibilité d’un endettement illimité. Mais, comme je l’ai fait pour l’article 2, je le retire. »
Assemblée nationale
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 34.
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Je constate que le vote est acquis à l’unanimité.
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Laurent Saint-Martin
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Il faut pouvoir assurer la possibilité de l’endettement pour l’État comme pour la sécurité sociale, en…
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Éric Coquerel
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Eh bien non !
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Laurent Saint-Martin
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L’article 3 a bien trait à la continuité financière de la nation : ce n’est pas le cas de l’indexation du…
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Emeric Salmon
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Et le respect des censeurs ?
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Laurent Saint-Martin
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Cette loi spéciale est une loi de finances, mais c’est aussi une loi d’urgence destinée à assurer la…
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Matthias Tavel
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Mais si !
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Laurent Saint-Martin
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Je rendrai, sur cet amendement et sur le suivant, les mêmes avis que pour les amendements similaires que…
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Quel est l’avis du gouvernement ?
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Éric Coquerel
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…tout en interpellant le Conseil constitutionnel afin d’avoir, une fois pour toutes, son avis sur cette…
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Un député du groupe EPR
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Mais il se trouve qu’on ne l’a pas fait !
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Éric Coquerel
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Vous affirmez, monsieur le ministre, que l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu…
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Cela a dû m’échapper. Je vous en prie, monsieur le président.
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Éric Coquerel
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Je voudrais revenir un instant sur la question de la constitutionnalité (« Oh non ! » sur les bancs du…
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à M. le président de la commission des finances.
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Charles de Courson
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Cet amendement est symétrique à l’amendement no 38 que nous venons d’adopter et je le soutiens donc pour les…
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 36.
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 378 Nombre de…
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.
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| 16 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Je constate que le vote est acquis à l’unanimité.
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