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Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle
20172026

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DateNatureQui Début du texte
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté Merci, chère collègue.
2 octobre 2026 Hémicycle Gabrielle Cathala …surtout lorsqu’elle ne répond pas aux questions des parlementaires et se trompe en déclarant une…
2 octobre 2026 Hémicycle Jean-René Cazeneuve Ce n’est pas un rappel au règlement !
2 octobre 2026 Hémicycle Gabrielle Cathala Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats.La ministre devrait nous parler sur un…
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour un rappel au règlement.
2 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé On ne peut pas faire entrer en vigueur une proposition de loi qui n’a pas été adoptée, voyez-vous. C’est un…
2 octobre 2026 Hémicycle Gabrielle Cathala Elle n’est donc pas entrée en vigueur : c’est bien ce que je dis !
2 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé J’ai déjà répondu, mais vous n’avez pas forcément envie d’entendre ma réponse : la proposition de loi de…
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté La parole est à Mme la ministre déléguée.
2 octobre 2026 Hémicycle Gabrielle Cathala J’ai posé à Mme Bergé les questions suivantes : combien de téléphones grave danger supplémentaires seront…
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
2 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé Je partage évidemment l’avis défavorable de Mme la rapporteure. Les violences intrafamiliales et les…
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin Effectivement !Le téléphone grave danger a été créé pour répondre à une violence spécifique ; c’est un outil…
2 octobre 2026 Hémicycle Clémentine Autain Ce n’est pas leur préoccupation, visiblement !
2 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin L’épisode de dépression continue, avec cet amendement… Je vous invite quand même à relire le titre de la…
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026 Hémicycle Sophie Blanc Une personne peut subir des violences physiques graves, des menaces de mort répétées ou des comportements…
2 octobre 2026 Hémicycle Elsa Faucillon Oh là là !
2 octobre 2026 Hémicycle Sophie Blanc Il vise à supprimer une distinction qui ne nous paraît pas justifiée. Le texte prévoit d’étendre le…
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté Sur l’article 8, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République, La France insoumise-Nouveau…
2 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé Nous l’avons fait avec constance et détermination depuis le premier jour de ce mandat.Des dispositions ont…
2 octobre 2026 Hémicycle Antoine Léaument Nous nous en occuperons !
2 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé Je vous répondrai de manière très précise – j’imagine que vous diffuserez cette réponse très largement,…
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté La parole est à Mme la ministre déléguée.
2 octobre 2026 Hémicycle Laurent Croizier C’est faux !
2 octobre 2026 Hémicycle Gabrielle Cathala Je regrette que l’amendement de mon groupe à cet article, qui visait à déployer au minimum 8 500 téléphones…
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« Je regrette que l’amendement de mon groupe à cet article, qui visait à déployer au minimum 8 500 téléphones grave danger dans le pays, ait été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, alors qu’il s’agissait de fixer un plancher.Actuellement, en France, 6 500 téléphones grave danger sont utilisés ; c’est un nombre largement insuffisant. Ce sont souvent des associations, comme les CIDFF, qui doivent suivre les femmes victimes de violences disposant de ces téléphones.J’aimerais que Mme la ministre nous indique combien de téléphones grave danger elle s’engage à mettre à disposition en 2027. Ces téléphones sont certes financés par le ministère de la justice, mais puisqu’elle est au banc depuis le début de l’après-midi, il serait bon qu’elle nous réponde sur ce point – d’autant que, corrigés de l’inflation, les crédits de l’action Aide aux victimes du budget du ministère de la justice vont être réduits de 400 000 euros. Étant donné l’écart entre les engagements pris lors des débats sur cette proposition de loi dite intégrale et la réalité du budget présenté par M. Darmanin, pourrions-nous avoir une réponse de Mme la ministre ? Combien de téléphones grave danger supplémentaires sont prévus en 2027 ? Surtout, combien de millions supplémentaires seront alloués aux associations chargées de suivre les victimes ? Aucun, à mon sens, puisque le budget prévoit 400 000 euros de moins. »
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2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
2 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé Favorable.
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin Favorable.
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026 Hémicycle Clémentine Autain Le téléphone grave danger a sauvé des vies, mais il reste pensé pour les violences conjugales. L’article 8…
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement no 277.
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté L’amendement no 683 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
2 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin Il s’agit d’un amendement de coordination, visant à aligner les critères de l’ordonnance provisoire de…
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 681.
2 octobre 2026 Hémicycle Elsa Faucillon Merci !
2 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé Je sais Mme la députée Karine Lebon très engagée sur ces questions, notamment à La Réunion, et je serai…
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin Avis favorable : s’il est important de rappeler l’objectif premier – permettre aux victimes de rester sur…
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026 Hémicycle Elsa Faucillon L’article 8 prévoit que les femmes victimes de violences peuvent bénéficier d’un accès prioritaire au…
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 195.
2 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin L’amendement me semble satisfait, puisque l’alinéa 19 prévoit que les mesures de protection prévues à…
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026 Hémicycle Mereana Reid Arbelot Cet amendement a été déposé à l’initiative de mon collègue Davy Rimane.Mettre une victime à l’abri quelques…
2 octobre 2026 Hémicycle Clémence Guetté La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot, pour soutenir l’amendement no 640.