Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Sagesse.
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Pierre Rixain	La lutte contre les violences économiques est un travail minutieux, car l’imagination de leurs auteurs ne…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Sur l’article 9, je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Ensemble pour la République.Le…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Je mets aux voix l’article 8 ter, tel qu’il a été amendé.
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Il vise à corriger une erreur de référence introduite suite à l’adoption, en commission, d’un amendement de…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 660.
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Pierre Rixain	Permettez-moi de revenir sur la notion de disproportion marquée en matière fiscale. J’invite le gouvernement…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Même avis.
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Avis défavorable.
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Sophie Blanc	Ces amendements ont été déposés à l’initiative de M. Ménagé.L’article 8 ter prévoit que la disproportion…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme Sophie Blanc, pour soutenir les amendements nos 230 et 231, qui peuvent faire l’objet…
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Sagesse.
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Il s’agit d’un amendement de coordination visant à compléter l’alinéa 2 par une référence aux définitions…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Sur l’article 8 ter, je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Les Démocrates.Le scrutin…
2 octobre 2026	Hémicycle	Béatrice Roullaud	La lutte contre les violences conjugales doit nous rassembler : il s’agit d’une question transpartisane et…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	L’amendement no 651 de Mme la rapporteure est défendu.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Je salue moi aussi le travail réalisé en commission spéciale, notamment par Anne Bergantz. Nous avons toutes…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Je remercie la collègue Anne Bergantz grâce à qui cet article a été introduit en commission. Il met fin à la…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 648.
2 octobre 2026	Hémicycle	Catherine Ibled	Depuis plusieurs années, notre majorité construit progressivement une véritable protection patrimoniale des…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme Catherine Ibled.
2 octobre 2026	Hémicycle	Anchya Bamana	L’article 8 bis répond à une difficulté très concrète : celle de la victime de violences conjugales qui,…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme Anchya Bamana.
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Je mets aux voix l’amendement no 930.
2 octobre 2026	Hémicycle	Laurent Croizier	Le juge peut effectivement préciser les modalités de prise en charge, mais il n’est pas tenu de le faire. Or…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à M. Laurent Croizier.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Ce que vous proposez, monsieur Croizier, est déjà possible – heureusement ! Le code civil permet au juge aux…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Je vous ai effectivement dit en commission que des dispositions existaient déjà concernant les modalités de…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Laurent Croizier	Aujourd’hui, un conjoint violent évincé du domicile conjugal par décision de justice peut, même après avoir…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Sur l’amendement no 930, je suis saisie par le groupe Les Démocrates d’une demande de scrutin public.Le…
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Il s’agit d’une question essentielle : une fois la peine purgée, la reconstruction de la victime est-elle…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Des mesures d’interdiction de paraître ou d’entrer en contact avec la victime peuvent déjà être prises. Il…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Émilie Bonnivard	Cet amendement, déposé à l’initiative de mon collègue Julien Dive, vise à renforcer la protection dans la…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 8. La parole est à…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Je mets aux voix l’article 8, tel qu’il a été amendé.
2 octobre 2026	Hémicycle	Laurent Croizier	C’est de la petite politique, le texte mérite mieux !