Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

20172026

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Trou connu

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Date	Nature	Qui	Début du texte
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Merci, chère collègue.
2 octobre 2026	Hémicycle	Gabrielle Cathala	…surtout lorsqu’elle ne répond pas aux questions des parlementaires et se trompe en déclarant une…
2 octobre 2026	Hémicycle	Jean-René Cazeneuve	Ce n’est pas un rappel au règlement !
2 octobre 2026	Hémicycle	Gabrielle Cathala	Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats.La ministre devrait nous parler sur un…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour un rappel au règlement.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	On ne peut pas faire entrer en vigueur une proposition de loi qui n’a pas été adoptée, voyez-vous. C’est un…
2 octobre 2026	Hémicycle	Gabrielle Cathala	Elle n’est donc pas entrée en vigueur : c’est bien ce que je dis !
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	J’ai déjà répondu, mais vous n’avez pas forcément envie d’entendre ma réponse : la proposition de loi de…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme la ministre déléguée.
2 octobre 2026	Hémicycle	Gabrielle Cathala	J’ai posé à Mme Bergé les questions suivantes : combien de téléphones grave danger supplémentaires seront…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Je partage évidemment l’avis défavorable de Mme la rapporteure. Les violences intrafamiliales et les…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Effectivement !Le téléphone grave danger a été créé pour répondre à une violence spécifique ; c’est un outil…
× Refermer « Effectivement !Le téléphone grave danger a été créé pour répondre à une violence spécifique ; c’est un outil spécifique. Nous proposons d’en étendre l’utilisation, parce que cette violence spécifique recoupe certaines violences sexistes et sexuelles – la traite, la prostitution. Cependant, nous n’adoptons pas une logique d’extension à tous les types de violences. Comment pouvez-vous si peu travailler la question des violences sexistes et sexuelles, au point de ne pas comprendre leur spécificité – donc qu’elles ont besoin de politiques publiques spécifiques, d’outils spécifiques, d’indicateurs spécifiques, de moyens spécifiques ? Je ne comprends pas. Nous débattons depuis 9 heures ce matin et vous êtes, encore une fois, à côté de la plaque.Avis défavorable. » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémentine Autain	Ce n’est pas leur préoccupation, visiblement !
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	L’épisode de dépression continue, avec cet amendement… Je vous invite quand même à relire le titre de la…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Sophie Blanc	Une personne peut subir des violences physiques graves, des menaces de mort répétées ou des comportements…
2 octobre 2026	Hémicycle	Elsa Faucillon	Oh là là !
2 octobre 2026	Hémicycle	Sophie Blanc	Il vise à supprimer une distinction qui ne nous paraît pas justifiée. Le texte prévoit d’étendre le…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Sur l’article 8, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République, La France insoumise-Nouveau…
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Nous l’avons fait avec constance et détermination depuis le premier jour de ce mandat.Des dispositions ont…
2 octobre 2026	Hémicycle	Antoine Léaument	Nous nous en occuperons !
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Je vous répondrai de manière très précise – j’imagine que vous diffuserez cette réponse très largement,…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme la ministre déléguée.
2 octobre 2026	Hémicycle	Laurent Croizier	C’est faux !
2 octobre 2026	Hémicycle	Gabrielle Cathala	Je regrette que l’amendement de mon groupe à cet article, qui visait à déployer au minimum 8 500 téléphones…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Favorable.
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Favorable.
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémentine Autain	Le téléphone grave danger a sauvé des vies, mais il reste pensé pour les violences conjugales. L’article 8…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement no 277.
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	L’amendement no 683 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Il s’agit d’un amendement de coordination, visant à aligner les critères de l’ordonnance provisoire de…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 681.
2 octobre 2026	Hémicycle	Elsa Faucillon	Merci !
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Je sais Mme la députée Karine Lebon très engagée sur ces questions, notamment à La Réunion, et je serai…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Avis favorable : s’il est important de rappeler l’objectif premier – permettre aux victimes de rester sur…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Elsa Faucillon	L’article 8 prévoit que les femmes victimes de violences peuvent bénéficier d’un accès prioritaire au…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 195.
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	L’amendement me semble satisfait, puisque l’alinéa 19 prévoit que les mesures de protection prévues à…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Mereana Reid Arbelot	Cet amendement a été déposé à l’initiative de mon collègue Davy Rimane.Mettre une victime à l’abri quelques…
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémence Guetté	La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot, pour soutenir l’amendement no 640.