Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

20172026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Vous avez retravaillé l’amendement présenté en commission pour permettre le recours à la visioconférence…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Anne Bergantz	Cet amendement, que nous avions déjà proposé en commission spéciale, vise à faciliter l’accès à…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Anne Bergantz, pour soutenir l’amendement no 973.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Sur l’amendement no 890 rectifié, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je mets aux voix l’amendement no 398.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Même avis.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	L’accès à de l’interprétariat est en effet un enjeu. Toutefois, vous le rappelez vous-même dans votre exposé…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Sarah Legrain	Il vise à s’assurer qu’une victime qui ne parle pas la langue française aura bien la garantie d’être…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement no 398.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je mets aux voix l’amendement no 928.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Favorable.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Il est rédactionnel.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 928.
2 octobre 2026	Hémicycle	Béatrice Roullaud	L’article 12, qui prévoit que toute victime de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales peut déposer…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir l’amendement no 1034.
2 octobre 2026	Hémicycle	Céline Thiébault-Martinez	Sans vouloir entretenir trop longuement ce dialogue, je vous lis la disposition qui figure à l’article 12,…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme la rapporteure générale.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Nous proposons simplement de le consacrer dans la loi et de l’y ancrer. Quoi qu’il arrive et quelle que soit…
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	C’est contradictoire !
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Par conséquent, cet amendement n’amoindrit pas le dispositif ; nous l’avons nous-mêmes créé et nous avons…
2 octobre 2026	Hémicycle	Sarah Legrain	Il y a de nouvelles coupes budgétaires !
2 octobre 2026	Hémicycle	Gabrielle Cathala	Où est l’argent ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Je tiens à le redire, le dépôt de plainte dans un établissement de santé est heureusement déjà possible dans…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme la ministre déléguée.
2 octobre 2026	Hémicycle	Céline Thiébault-Martinez	Cela ne change rien sur les urgences – c’est le même problème.La restriction que vous apportez diminue…
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Et d’urgences !
2 octobre 2026	Hémicycle	Céline Thiébault-Martinez	Je profite de la présence de quelques-uns de mes concitoyens dans les tribunes pour vous parler de ma…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme la rapporteure générale.
2 octobre 2026	Hémicycle	Gabrielle Cathala	L’amendement présenté par le gouvernement est une manière de détricoter ce qui a été obtenu en…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Sur les amendements nos 398 et 928, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire…
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Je suis désolée, mais nous allons avoir un sérieux désaccord sur cet amendement du gouvernement.En effet, il…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Elsa Faucillon	Je défends le sous-amendement que ma collègue Karine Lebon a déposé. Elle ne soutient pas pour autant…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir le sous-amendement no 1282.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Cet amendement consacre dans la loi un principe que nous déployons massivement, partout en France. D’ici la…
× Refermer « Cet amendement consacre dans la loi un principe que nous déployons massivement, partout en France. D’ici la fin de l’année, il sera possible de porter plainte directement dans tous les hôpitaux de France dotés d’un service gynécologique ou d’un service d’urgences. Il sera également possible d’y recueillir des preuves, y compris lorsque la victime ne souhaite pas immédiatement porter plainte après des violences sexuelles ou un viol.L’objectif est donc de le consacrer dans la loi comme un principe qui nous apparaît essentiel et qui devra survivre, quoi qu’il arrive, dans les années qui viennent. » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement no 394, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
2 octobre 2026	Hémicycle	David Magnier	Le Rassemblement national soutient l’esprit de l’article 12 de cette proposition de loi. On sait quelle…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à M. David Magnier.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je mets aux voix l’amendement no 721.
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Je ne comprends pas non plus cet empressement soudain. Souvenez-vous de la loi modifiant la définition…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme la rapporteure.