Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

20172026

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Trou connu

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Date	Nature	Qui	Début du texte
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	L’heure à laquelle nous légiférons n’est pas un sujet. Quand une victime vient porter plainte à 22 h 08, on…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme la ministre déléguée.
2 octobre 2026	Hémicycle	Céline Thiébault-Martinez	Une fois n’est pas coutume, je rejoins ce qu’a dit notre collègue Mme Cathala. Madame de Pélichy, vous…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale de la commission spéciale.
2 octobre 2026	Hémicycle	Constance de Pélichy	Madame Cathala, j’aurais aimé qu’on en discute à un autre moment qu’un vendredi soir à 22 h 08 – je vous le…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Constance de Pélichy.
2 octobre 2026	Hémicycle	Gabrielle Cathala	Je rejoins le propos de notre collègue Mme Rousseau : c’est un amendement très intéressant. Mais je rejoins…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
2 octobre 2026	Hémicycle	Sandrine Rousseau	C’est un amendement très intéressant, parce qu’il permet d’inscrire dans la loi le fait de considérer a…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Comme la rapporteure, je salue d’abord votre engagement personnel : à chaque fois que nous avons eu à…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Je vous remercie tout d’abord pour votre engagement sur ce sujet – c’est un combat que nous partageons. En…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Constance de Pélichy	Aujourd’hui encore, une femme qui pousse la porte d’un commissariat entend trop souvent : « Vous êtes…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Constance de Pélichy, pour soutenir l’amendement no 721 portant article additionnel…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je mets aux voix l’article 11 bis, tel qu’il a été amendé.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’article 11 bis, par le groupe Ensemble pour la…
2 octobre 2026	Hémicycle	Christopher Weissberg	J’aimerais que Mme Autain précise son propos sur les irrecevabilités, car plusieurs députés ont abordé ce…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à M. Christopher Weissberg, président de la commission spéciale.
2 octobre 2026	Hémicycle	Constance de Pélichy	L’article 11 bis est fondamental, parce que la formation et la sensibilisation des policiers et des…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Constance de Pélichy.
2 octobre 2026	Hémicycle	Catherine Ibled	Permettez-moi de revenir sur la définition de la victimisation secondaire que nous avons souhaité inscrire à…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Catherine Ibled.
2 octobre 2026	Hémicycle	Gabrielle Cathala	Je comprends l’intention de l’amendement – adopté en commission à l’initiative du groupe…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémentine Autain	L’article 11 bis est un très bon article, mais en l’état, seul le condamné supporte l’indemnisation du…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Clémentine Autain.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je mets aux voix l’article 11, tel qu’il a été amendé.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	L’amendement no 923 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
2 octobre 2026	Hémicycle	Émilie Bonnivard	À cet instant, il est important pour moi de vous donner quelques éléments concernant la victimisation…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Favorable.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Je rappelle que la commission spéciale a adopté le principe de l’interdiction des confrontations entre…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 904.
2 octobre 2026	Hémicycle	Sarah Legrain	Je soutiens l’amendement de notre collègue Clémentine Autain, qui rejoint ce que nous disons depuis le début…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Sarah Legrain.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Défavorable.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	La Coalition nous a effectivement alertés sur ces problèmes. Une victime ayant consommé des stupéfiants qui…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémentine Autain	La crainte d’être poursuivie pour usage de stupéfiants peut dissuader une victime de dénoncer les violences…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement no 503.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je mets aux voix l’amendement no 945.
2 octobre 2026	Hémicycle	Maud Petit	Chères collègues, vous connaissez parfaitement le problème : lors des enquêtes, la dissociation discrédite…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Maud Petit.