Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

20172026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Vous avez retravaillé l’amendement présenté en commission pour permettre le recours à la visioconférence…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Anne Bergantz	Cet amendement, que nous avions déjà proposé en commission spéciale, vise à faciliter l’accès à…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Anne Bergantz, pour soutenir l’amendement no 973.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Sur l’amendement no 890 rectifié, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je mets aux voix l’amendement no 398.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Même avis.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	L’accès à de l’interprétariat est en effet un enjeu. Toutefois, vous le rappelez vous-même dans votre exposé…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Sarah Legrain	Il vise à s’assurer qu’une victime qui ne parle pas la langue française aura bien la garantie d’être…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement no 398.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je mets aux voix l’amendement no 928.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Favorable.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Il est rédactionnel.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 928.
2 octobre 2026	Hémicycle	Béatrice Roullaud	L’article 12, qui prévoit que toute victime de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales peut déposer…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir l’amendement no 1034.
2 octobre 2026	Hémicycle	Céline Thiébault-Martinez	Sans vouloir entretenir trop longuement ce dialogue, je vous lis la disposition qui figure à l’article 12,…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme la rapporteure générale.
× Refermer « La parole est à Mme la rapporteure générale. » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Nous proposons simplement de le consacrer dans la loi et de l’y ancrer. Quoi qu’il arrive et quelle que soit…
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	C’est contradictoire !
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Par conséquent, cet amendement n’amoindrit pas le dispositif ; nous l’avons nous-mêmes créé et nous avons…
2 octobre 2026	Hémicycle	Sarah Legrain	Il y a de nouvelles coupes budgétaires !
2 octobre 2026	Hémicycle	Gabrielle Cathala	Où est l’argent ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Je tiens à le redire, le dépôt de plainte dans un établissement de santé est heureusement déjà possible dans…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme la ministre déléguée.
2 octobre 2026	Hémicycle	Céline Thiébault-Martinez	Cela ne change rien sur les urgences – c’est le même problème.La restriction que vous apportez diminue…
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Et d’urgences !
2 octobre 2026	Hémicycle	Céline Thiébault-Martinez	Je profite de la présence de quelques-uns de mes concitoyens dans les tribunes pour vous parler de ma…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme la rapporteure générale.
2 octobre 2026	Hémicycle	Gabrielle Cathala	L’amendement présenté par le gouvernement est une manière de détricoter ce qui a été obtenu en…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Sur les amendements nos 398 et 928, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire…
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Je suis désolée, mais nous allons avoir un sérieux désaccord sur cet amendement du gouvernement.En effet, il…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Elsa Faucillon	Je défends le sous-amendement que ma collègue Karine Lebon a déposé. Elle ne soutient pas pour autant…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir le sous-amendement no 1282.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Cet amendement consacre dans la loi un principe que nous déployons massivement, partout en France. D’ici la…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement no 394, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
2 octobre 2026	Hémicycle	David Magnier	Le Rassemblement national soutient l’esprit de l’article 12 de cette proposition de loi. On sait quelle…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à M. David Magnier.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je mets aux voix l’amendement no 721.
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Je ne comprends pas non plus cet empressement soudain. Souvenez-vous de la loi modifiant la définition…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme la rapporteure.