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Assemblée nationale — hémicycle

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DateNatureQui Début du texte
2 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin Vous avez retravaillé l’amendement présenté en commission pour permettre le recours à la visioconférence…
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026 Hémicycle Anne Bergantz Cet amendement, que nous avions déjà proposé en commission spéciale, vise à faciliter l’accès à…
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli La parole est à Mme Anne Bergantz, pour soutenir l’amendement no 973.
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli Sur l’amendement no 890 rectifié, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire…
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        56        Nombre de suffrages…
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli Je mets aux voix l’amendement no 398.
2 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé Même avis.
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin L’accès à de l’interprétariat est en effet un enjeu. Toutefois, vous le rappelez vous-même dans votre exposé…
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026 Hémicycle Sarah Legrain Il vise à s’assurer qu’une victime qui ne parle pas la langue française aura bien la garantie d’être…
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement no 398.
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        54        Nombre de suffrages…
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli Je mets aux voix l’amendement no 928.
2 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé Favorable.
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin Il est rédactionnel.
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 928.
2 octobre 2026 Hémicycle Béatrice Roullaud L’article 12, qui prévoit que toute victime de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales peut déposer…
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« L’article 12, qui prévoit que toute victime de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales peut déposer plainte dans des établissements de santé, est très important : même si cette pratique existe déjà, elle sera généralisée. Une victime de violences a du mal à déposer plainte, non seulement parce qu’elle a peur, mais aussi parce que quelquefois, elle risque sa vie.Le livre Il m’a volé ma vie, de Morgane Seliman, que j’ai lu, explique bien les mécanismes qui font que ces personnes sont suivies, épiées. L’agresseur surveille leur téléphone et va quelquefois jusqu’au commissariat pour les attendre et les tuer. C’est arrivé : Chahinez Daoud est morte brûlée vive après s’être fait tirer des balles dans les jambes.Cet article, qui permet aux victimes de porter plainte dans un établissement de santé, est vraiment capital. Toutefois, je vous soumets un amendement, car il est trop restrictif : il ne s’adresse qu’aux victimes de violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales, laissant de côté toutes les autres violences. Je pense à Shaïna Hansye, brûlée vive également, à l’âge de 15 ans, par un petit ami violent. Je pense aussi à tous les jeunes qui sont harcelés, qui peuvent se retrouver à l’hôpital pour des violences, et qui aimeraient peut-être pouvoir déposer plainte à cette occasion. Un jeune harcelé est dans la même situation que les femmes victimes de violences : s’il se rend au commissariat, son agresseur le verra. L’établissement de santé est un lieu protecteur.Je vous propose donc d’englober toutes les violences, grâce à l’ajout du mot « notamment ». Votez pour mon  … »

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2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir l’amendement no 1034.
2 octobre 2026 Hémicycle Céline Thiébault-Martinez Sans vouloir entretenir trop longuement ce dialogue, je vous lis la disposition qui figure à l’article 12,…
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli La parole est à Mme la rapporteure générale.
2 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé Nous proposons simplement de le consacrer dans la loi et de l’y ancrer. Quoi qu’il arrive et quelle que soit…
2 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin C’est contradictoire !
2 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé Par conséquent, cet amendement n’amoindrit pas le dispositif ; nous l’avons nous-mêmes créé et nous avons…
2 octobre 2026 Hémicycle Sarah Legrain Il y a de nouvelles coupes budgétaires !
2 octobre 2026 Hémicycle Gabrielle Cathala Où est l’argent ?
2 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé Je tiens à le redire, le dépôt de plainte dans un établissement de santé est heureusement déjà possible dans…
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli La parole est à Mme la ministre déléguée.
2 octobre 2026 Hémicycle Céline Thiébault-Martinez Cela ne change rien sur les urgences – c’est le même problème.La restriction que vous apportez diminue…
2 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé Et d’urgences !
2 octobre 2026 Hémicycle Céline Thiébault-Martinez Je profite de la présence de quelques-uns de mes concitoyens dans les tribunes pour vous parler de ma…
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli La parole est à Mme la rapporteure générale.
2 octobre 2026 Hémicycle Gabrielle Cathala L’amendement présenté par le gouvernement est une manière de détricoter ce qui a été obtenu en…
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
2 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli Sur les amendements nos 398 et 928, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire…
2 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin Je suis désolée, mais nous allons avoir un sérieux désaccord sur cet amendement du gouvernement.En effet, il…
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026 Hémicycle Elsa Faucillon Je défends le sous-amendement que ma collègue Karine Lebon a déposé. Elle ne soutient pas pour autant…
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir le sous-amendement no 1282.
2 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé Cet amendement consacre dans la loi un principe que nous déployons massivement, partout en France. D’ici la…
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement no 394, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
2 octobre 2026 Hémicycle David Magnier Le Rassemblement national soutient l’esprit de l’article 12 de cette proposition de loi. On sait quelle…
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli La parole est à M. David Magnier.
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        60        Nombre de suffrages…
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli Je mets aux voix l’amendement no 721.
2 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin Je ne comprends pas non plus cet empressement soudain. Souvenez-vous de la loi modifiant la définition…
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli La parole est à Mme la rapporteure.