Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

20172026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Je remercie Mme Constance de Pélichy, qui a permis l’ajout de cet article en commission spéciale, ainsi que…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1041 et 1068. La parole est à Mme la ministre déléguée,…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je mets aux voix l’amendement no 1075 rectifié.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je mets aux voix l’amendement no 1036.
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Je voudrais clarifier quelques points sur l’amendement que je propose. Nous avons, nous aussi, prévu une…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme la rapporteure.
2 octobre 2026	Hémicycle	Colette Capdevielle	Je maintiens mon amendement parce que je considère qu’il est très pertinent : il va au-delà de ce que…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Colette Capdevielle.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	D’abord, permettez-moi de me réjouir. Quand, il y a un peu plus d’un an, j’avais déposé une proposition de…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Madame la présidente, accordez-moi, comme à Mme Capdevielle, un temps supplémentaire pour défendre cet…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Merci de conclure, madame la rapporteure.
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Nous avons ainsi auditionné Éric Corbaux, pionnier exerçant à la cour d’appel de Poitiers où Gwenola…
2 octobre 2026	Hémicycle	Colette Capdevielle	Non !
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Madame Capdevielle, vous avez expliqué qu’au stade de l’examen en commission spéciale, nous avions adopté…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure thématique, pour soutenir l’amendement no 1075 rectifié.
2 octobre 2026	Hémicycle	Colette Capdevielle	Je soulignerai l’originalité de l’amendement no 1036, qui adopte une position intermédiaire entre…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je suis saisie de deux amendements, nos 1036 et 1075 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.…
2 octobre 2026	Hémicycle	Sandrine Josso	Dans la lutte contre le contrôle coercitif, nous avons beaucoup de retard par rapport, par exemple, à…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1036, par le groupe Socialistes et…
2 octobre 2026	Hémicycle	Colette Capdevielle	Nous avons fait un pas important en commission spéciale en introduisant à l’article 13 bis la notion de…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Colette Capdevielle.
2 octobre 2026	Hémicycle	Isabelle Rauch	J’espère que nous adopterons l’article 13 bis, introduit en commission par l’amendement de notre collègue…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Isabelle Rauch.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je mets aux voix l’article 13.
2 octobre 2026	Hémicycle	Béatrice Roullaud	Vous n’êtes pas majoritaires ! Arrêtez de nous insulter ! Nous ne représentons pas les Français moins que vous !
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémentine Autain	Je vous rappelle que nous parlons de mineurs. L’un de vous a lui-même employé cette expression tout à…
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	C’est un compliment !
2 octobre 2026	Hémicycle	Yoann Gillet	Une vraie gauchiste !
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémentine Autain	Et en plus vous en êtes fiers !Oui, ils en sont fiers ! Vous n’envisagez pas qu’une intervention éducative…
2 octobre 2026	Hémicycle	Yoann Gillet	C’est ça, bravo !
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémentine Autain	Vous soutenez donc qu’une personne mineure qui commet une agression sexuelle ou un viol ne doit pas avoir…
2 octobre 2026	Hémicycle	Yoann Gillet	C’est bien, t’as compris !
2 octobre 2026	Hémicycle	Nicolas Dragon	Exactement !
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémentine Autain	Quand on fera le bilan des interventions, des amendements et des propositions de l’extrême droite – des…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Clémentine Autain.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Même avis.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Vous revenez sur une disposition votée lors de l’examen en commission spéciale. À titre personnel et au nom…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis de la commission ?
× Refermer « Quel est l’avis de la commission ? » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
2 octobre 2026	Hémicycle	Sophie Blanc	Il prévoit, pour les infractions énumérées à l’article 13, que les mineurs soient soumis à la même règle que…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Sophie Blanc, pour soutenir l’amendement no 712.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Sur l’article 13, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.…
2 octobre 2026	Hémicycle	Gabrielle Cathala	Je rappelle que la disposition prévue à l’article 13 est une recommandation de la convention d’Istanbul,…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
2 octobre 2026	Hémicycle	Sophie Blanc	Le droit pénal ne se mesure pas seulement à l’aune des peines prévues, mais aussi à la manière dont la…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Sophie Blanc.