Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

20172026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Je remercie Mme Constance de Pélichy, qui a permis l’ajout de cet article en commission spéciale, ainsi que…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1041 et 1068. La parole est à Mme la ministre déléguée,…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je mets aux voix l’amendement no 1075 rectifié.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je mets aux voix l’amendement no 1036.
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Je voudrais clarifier quelques points sur l’amendement que je propose. Nous avons, nous aussi, prévu une…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme la rapporteure.
2 octobre 2026	Hémicycle	Colette Capdevielle	Je maintiens mon amendement parce que je considère qu’il est très pertinent : il va au-delà de ce que…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Colette Capdevielle.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	D’abord, permettez-moi de me réjouir. Quand, il y a un peu plus d’un an, j’avais déposé une proposition de…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Madame la présidente, accordez-moi, comme à Mme Capdevielle, un temps supplémentaire pour défendre cet…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Merci de conclure, madame la rapporteure.
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Nous avons ainsi auditionné Éric Corbaux, pionnier exerçant à la cour d’appel de Poitiers où Gwenola…
2 octobre 2026	Hémicycle	Colette Capdevielle	Non !
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Madame Capdevielle, vous avez expliqué qu’au stade de l’examen en commission spéciale, nous avions adopté…
× Refermer « Madame Capdevielle, vous avez expliqué qu’au stade de l’examen en commission spéciale, nous avions adopté l’écriture du Sénat comme une base neutre, car nous n’avions pas pu expertiser le sujet lors des auditions que nous avions menées du fait qu’il ne figurait pas dans la proposition de loi initiale. Depuis, j’ai mené des auditions. Cela me conduit à vous proposer une rédaction avec une double entrée : l’infraction autonome et la circonstance aggravante.Nous proposons d’introduire une infraction autonome par honnêteté, car au cours des auditions que nous avons menées, les représentants des associations et des magistrats étaient unanimes sur la nécessité de la créer. » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure thématique, pour soutenir l’amendement no 1075 rectifié.
2 octobre 2026	Hémicycle	Colette Capdevielle	Je soulignerai l’originalité de l’amendement no 1036, qui adopte une position intermédiaire entre…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je suis saisie de deux amendements, nos 1036 et 1075 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.…
2 octobre 2026	Hémicycle	Sandrine Josso	Dans la lutte contre le contrôle coercitif, nous avons beaucoup de retard par rapport, par exemple, à…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1036, par le groupe Socialistes et…
2 octobre 2026	Hémicycle	Colette Capdevielle	Nous avons fait un pas important en commission spéciale en introduisant à l’article 13 bis la notion de…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Colette Capdevielle.
2 octobre 2026	Hémicycle	Isabelle Rauch	J’espère que nous adopterons l’article 13 bis, introduit en commission par l’amendement de notre collègue…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Isabelle Rauch.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je mets aux voix l’article 13.
2 octobre 2026	Hémicycle	Béatrice Roullaud	Vous n’êtes pas majoritaires ! Arrêtez de nous insulter ! Nous ne représentons pas les Français moins que vous !
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémentine Autain	Je vous rappelle que nous parlons de mineurs. L’un de vous a lui-même employé cette expression tout à…
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	C’est un compliment !
2 octobre 2026	Hémicycle	Yoann Gillet	Une vraie gauchiste !
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémentine Autain	Et en plus vous en êtes fiers !Oui, ils en sont fiers ! Vous n’envisagez pas qu’une intervention éducative…
2 octobre 2026	Hémicycle	Yoann Gillet	C’est ça, bravo !
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémentine Autain	Vous soutenez donc qu’une personne mineure qui commet une agression sexuelle ou un viol ne doit pas avoir…
2 octobre 2026	Hémicycle	Yoann Gillet	C’est bien, t’as compris !
2 octobre 2026	Hémicycle	Nicolas Dragon	Exactement !
2 octobre 2026	Hémicycle	Clémentine Autain	Quand on fera le bilan des interventions, des amendements et des propositions de l’extrême droite – des…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Clémentine Autain.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Même avis.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Vous revenez sur une disposition votée lors de l’examen en commission spéciale. À titre personnel et au nom…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Sophie Blanc	Il prévoit, pour les infractions énumérées à l’article 13, que les mineurs soient soumis à la même règle que…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Sophie Blanc, pour soutenir l’amendement no 712.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Sur l’article 13, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.…
2 octobre 2026	Hémicycle	Gabrielle Cathala	Je rappelle que la disposition prévue à l’article 13 est une recommandation de la convention d’Istanbul,…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
2 octobre 2026	Hémicycle	Sophie Blanc	Le droit pénal ne se mesure pas seulement à l’aune des peines prévues, mais aussi à la manière dont la…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Sophie Blanc.