Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
2 octobre 2026	Hémicycle	Laurent Croizier	Cet amendement vise à étendre la circonstance aggravante de conjugalité aux atteintes aux biens commises par…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à M. Laurent Croizier, pour soutenir l’amendement no 1180.
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Je partage votre préoccupation, mais comme ces dispositions figurent déjà dans le texte de notre collègue…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Émilie Bonnivard	Cet amendement de notre collègue Sylvie Bonnet vise à garantir aux victimes de violences sexuelles, sexistes…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement no 187.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	L’amendement no 1166 de Mme Annie Vidal est défendu.
2 octobre 2026	Hémicycle	Gabrielle Cathala	Cela paraît pourtant assez évident : les centres d’information sur les droits des femmes et des familles…
2 octobre 2026	Hémicycle	Yoann Gillet	N’importe quoi !
2 octobre 2026	Hémicycle	Gabrielle Cathala	J’estime que cette disposition n’a pas sa place dans la loi et je m’étonne du message qui la sous-tend :…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Vous avez raison : les élus, et les élus locaux en particulier, sont souvent les premières personnes vers…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Avis défavorable.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Sophie Blanc	Les élus, notamment les maires et les parlementaires dans leurs permanences, sont souvent les premières…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Sophie Blanc, pour soutenir l’amendement no 233, portant article additionnel après…
2 octobre 2026	Hémicycle	Gabrielle Cathala	Certaines des mesures contenues dans ce texte allaient dans le bon sens en matière de protection des…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Je salue l’engagement de la députée Laure Miller sur cette question. Grâce à sa proposition de loi, nous…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Favorable.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Ségolène Amiot	Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras !
2 octobre 2026	Hémicycle	Alexandra Martin (Gironde)	Cet amendement de notre collègue Laure Miller vise à supprimer l’article 13 ter, introduit en commission…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Sur l’article 13 ter, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande…
× Refermer « Sur l’article 13 ter, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Alexandra Martin (Gironde), pour soutenir l’amendement no 1162, qui tend à supprimer l’article 13 ter. » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
2 octobre 2026	Hémicycle	Laurent Croizier	Après qu’un féminicide a eu lieu dans mon département, je me suis rapproché des magistrats de ma juridiction…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à M. Laurent Croizier, pour soutenir l’amendement no 1224.
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	J’émettrai un avis favorable sur cet amendement. À défaut d’avoir pu faire du contrôle coercitif à la fois…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Colette Capdevielle	Dans la mesure où mon précédent amendement n’a pas été voté, je réitère ma proposition. Madame Legrain, vous…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 1057, portant article additionnel…
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	J’entends vos craintes concernant les mères protectrices. Nous n’avons pas entendu ces inquiétudes lors des…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme la rapporteure.
2 octobre 2026	Hémicycle	Sarah Legrain	Vous savez qu’elles font l’objet de nombreuses démarches judiciaires de la part des hommes qu’elles mettent…
2 octobre 2026	Hémicycle	Elsa Faucillon	Tout à fait !
2 octobre 2026	Hémicycle	Sarah Legrain	La présentation de cet amendement me donne l’occasion d’exprimer mon inquiétude quant à la notion de…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Sarah Legrain.
2 octobre 2026	Hémicycle	Aurore Bergé	Même avis.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Avis défavorable.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Catherine Ibled	Le contrôle coercitif, c’est une prison sans barreaux. Ce sont des humiliations, des menaces, une…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Catherine Ibled, pour soutenir l’amendement no 1158.
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Je mets aux voix les amendements identiques nos 1041 et 1068.
2 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Pour tous les motifs précédemment évoqués, j’émets un avis défavorable. Je dois dire, madame Josso, que…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	Quel est l’avis de la commission ?
2 octobre 2026	Hémicycle	Sandrine Josso	Ce soir, ce qui est important pour nous, c’est d’inscrire cette notion dans notre droit et que le Sénat la…
2 octobre 2026	Hémicycle	Nadège Abomangoli	La parole est à Mme Sandrine Josso, pour soutenir l’amendement no 1068.