Assemblée nationale — hémicycle

« Cet amendement est en effet identique mais sa philosophie est différente.Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, les très petites entreprises, notamment dans le secteur de l’artisanat ou du commerce, en particulier lorsqu’elles comptent moins de cinq salariés, ne sont pas toujours adaptées à l’accord d’entreprise, la branche demeurant le niveau le plus pertinent quand les entreprises n’ont pas la capacité de négocier.Votre projet, madame la ministre, suscite beaucoup d’inquiétudes chez les TPE, qu’il s’agisse des chefs d’entreprise ou des salariés, comme l’Union des entreprises de proximité vous l’a fait savoir. Tirant les enseignements du terrain nous vous proposons cet amendement qui permettra de garantir les équilibres adaptés et nécessaires aux entreprises de proximité, faute de précision, à cette heure, sur les clauses particulières prévues pour les petites entreprises, enjeu fondamental pour ce texte. »

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