Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	L’heure avançant, notre assemblée se propose peut-être de préciser le projet de loi. Depuis que les…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 357.
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Je suis favorable à cet amendement de cohérence.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	À la suite de nos discussions et échanges en commission, nous pensons utile de compléter la notion…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 435.
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Avis favorable. Cette précision bienvenue, qui s’inscrit dans le droit fil de mes propos liminaires où…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Avis favorable. Il est compréhensible et utile que la loi prévoie d’énumérer précisément les domaines…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Gérard Cherpion	La loi en vigueur énumère six domaines dans lesquels s’exerce la primauté de l’accord de branche – salaires…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement no 166.
10 juillet 2017	Hémicycle	Thibault Bazin	M. Wulfranc peut dire merci à sa grand-mère !
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Comme le rapporteur, je suis favorable à cet amendement. (Applaudissements sur divers bancs.)
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	C’est une pensée positive, car la commission a accepté l’amendement no 409, auquel je suis personnellement…
10 juillet 2017	Hémicycle	Hubert Wulfranc	Merci !
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Nous avons une pensée pour la grand-mère de notre collègue. (Sourires.)
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Hubert Wulfranc	Il s’agit là d’un amendement de repli, auquel vous avez fait référence il y a quelques instants. Nous…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement no 409.
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Monsieur Ratenon, la présentation de votre amendement montre que je n’ai pas été convaincant. Dont…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Jean-Hugues Ratenon	À mon sens, il faut répéter, répéter… Arrivera peut-être le moment où nos explications seront…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement no 123.
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	La commission les a repoussés.J’ai bien compris l’argumentaire de M. Prud’homme, mais son amendement…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Alain Bruneel	Cet amendement a pour objectif de limiter le champ des ordonnances relatives à la primauté donnée aux…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l’amendement no 337.
10 juillet 2017	Hémicycle	Loïc Prud'homme	Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3. Puisque la pédagogie passe aussi par la répétition, je souhaite…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 189 et 337.La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour…
× Refermer « Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 189 et 337.La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 189. » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
10 juillet 2017	Hémicycle	Francis Vercamer	En fait, monsieur le rapporteur, madame la ministre, vous êtes d’accord avec mon amendement, mais vous le…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Francis Vercamer.
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Monsieur Vercamer, je ne suis pas opposée à l’esprit de votre amendement, mais je relève une petite…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	La commission n’a pas été très inventive : après avoir rejeté des amendements semblables lors de l’examen du…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Gilles Lurton	Il est défendu.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 426.
10 juillet 2017	Hémicycle	Francis Vercamer	Bien évidemment notre groupe n’est pas opposé au dialogue social dans l’entreprise, bien au contraire.…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Je suis saisi de deux amendements, nos 253 et 426, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole…
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Il s’agit d’un amendement de précision, monsieur le président.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 287.
10 juillet 2017	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	Je vous remercie, cher collègue, pour les précisions que vous avez apportées. Malgré les apparences, nous ne…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	À titre exceptionnel, je donne la parole à un troisième orateur, qui en avait fait la demande en même…
10 juillet 2017	Hémicycle	Danièle Obono	Alors à quoi servons-nous ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Frédéric Descrozaille	Ce que nous voulons, c’est leur permettre de se mettre d’accord avec des salariés qui seront…
10 juillet 2017	Hémicycle	Danièle Obono	Ce n’est pas le problème !
10 juillet 2017	Hémicycle	Frédéric Descrozaille	Je tenais à m’exprimer sur une question autour de laquelle nous tournons depuis la défense des amendements…