| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
|
Quel est l’avis de la commission ?
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Sébastien Jumel
|
L’heure avançant, notre assemblée se propose peut-être de préciser le projet de loi. Depuis que les…
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
|
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 357.
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
|
Je suis favorable à cet amendement de cohérence.
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
|
Quel est l’avis de la commission ?
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Muriel Pénicaud
|
À la suite de nos discussions et échanges en commission, nous pensons utile de compléter la notion…
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
|
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 435.
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Muriel Pénicaud
|
Avis favorable. Cette précision bienvenue, qui s’inscrit dans le droit fil de mes propos liminaires où…
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
|
Quel est l’avis du Gouvernement ?
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
|
Avis favorable. Il est compréhensible et utile que la loi prévoie d’énumérer précisément les domaines…
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
|
Quel est l’avis de la commission ?
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Gérard Cherpion
|
La loi en vigueur énumère six domaines dans lesquels s’exerce la primauté de l’accord de branche – salaires…
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
|
La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement no 166.
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Thibault Bazin
|
M. Wulfranc peut dire merci à sa grand-mère !
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Muriel Pénicaud
|
Comme le rapporteur, je suis favorable à cet amendement. (Applaudissements sur divers bancs.)
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
|
Quel est l’avis du Gouvernement ?
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
|
C’est une pensée positive, car la commission a accepté l’amendement no 409, auquel je suis personnellement…
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Hubert Wulfranc
|
Merci !
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
|
Nous avons une pensée pour la grand-mère de notre collègue. (Sourires.)
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
|
Quel est l’avis de la commission ?
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Hubert Wulfranc
|
Il s’agit là d’un amendement de repli, auquel vous avez fait référence il y a quelques instants. Nous…
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
|
La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement no 409.
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
|
Monsieur Ratenon, la présentation de votre amendement montre que je n’ai pas été convaincant. Dont…
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
|
Quel est l’avis de la commission ?
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Jean-Hugues Ratenon
|
À mon sens, il faut répéter, répéter… Arrivera peut-être le moment où nos explications seront…
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
|
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement no 123.
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
|
La commission les a repoussés.J’ai bien compris l’argumentaire de M. Prud’homme, mais son amendement…
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
|
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Alain Bruneel
|
Cet amendement a pour objectif de limiter le champ des ordonnances relatives à la primauté donnée aux…
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
|
La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l’amendement no 337.
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Loïc Prud'homme
|
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3. Puisque la pédagogie passe aussi par la répétition, je souhaite…
|
× Refermer
« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3. Puisque la pédagogie passe aussi par la répétition, je souhaite vous répéter que, malgré les dénégations répétées de Mme la ministre du travail, l’article 1er opère bien une inversion de la hiérarchie des normes.Contrairement à ce que vous affirmez, madame la ministre, cette inversion nie le rôle des syndicats dans l’entreprise, alors que vous vous gargarisez de dialogue social. Cela ne vous a sans doute pas échappé, mais, pour établir un dialogue, il faut être deux ! En lieu et place de ce dialogue, vous prônez un recours au référendum d’entreprise. Vous ne ferez croire à personne qu’une telle consultation ne se déroulera pas sous la contrainte du chantage à l’emploi.Quant aux TPE et PME, que vous brandissez comme un bouclier pour faire oublier que le MEDEF tient votre plume, il est bien évident qu’elles seront emportées, avec leurs salariés, par le dumping social généralisé que vous organisez.Si vous prétendez lutter contre le chômage de masse par cette réforme, vous vous trompez de combat. Six millions de demandeurs d’emploi attendent la relance par une transition écologique et par le partage du temps de travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) »
Assemblée nationale
· Assemblée nationale
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Lire
la séance →
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
|
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 189 et 337.La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour…
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Francis Vercamer
|
En fait, monsieur le rapporteur, madame la ministre, vous êtes d’accord avec mon amendement, mais vous le…
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
|
La parole est à M. Francis Vercamer.
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Muriel Pénicaud
|
Monsieur Vercamer, je ne suis pas opposée à l’esprit de votre amendement, mais je relève une petite…
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
|
Quel est l’avis du Gouvernement ?
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
|
La commission n’a pas été très inventive : après avoir rejeté des amendements semblables lors de l’examen du…
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
|
Quel est l’avis de la commission ?
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Gilles Lurton
|
Il est défendu.
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
|
La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 426.
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Francis Vercamer
|
Bien évidemment notre groupe n’est pas opposé au dialogue social dans l’entreprise, bien au contraire.…
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
|
Je suis saisi de deux amendements, nos 253 et 426, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole…
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
|
Il s’agit d’un amendement de précision, monsieur le président.
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
|
La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 287.
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
|
Je vous remercie, cher collègue, pour les précisions que vous avez apportées. Malgré les apparences, nous ne…
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
|
À titre exceptionnel, je donne la parole à un troisième orateur, qui en avait fait la demande en même…
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Danièle Obono
|
Alors à quoi servons-nous ?
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Frédéric Descrozaille
|
Ce que nous voulons, c’est leur permettre de se mettre d’accord avec des salariés qui seront…
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Danièle Obono
|
Ce n’est pas le problème !
|
| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Frédéric Descrozaille
|
Je tenais à m’exprimer sur une question autour de laquelle nous tournons depuis la défense des amendements…
|