Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
11 juillet 2017	Hémicycle	Catherine Fabre	Très bien !
11 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Il est également défavorable mais je voudrais revenir rapidement sur deux points.Nous examinerons dans un…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	L’amendement no 303 vise à limiter la mise en place d’une instance fusionnée aux seules entreprises de moins…
11 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	Il faut le préciser dans le texte, dans ce cas !
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	J’émets un avis défavorable sur les quatre, qui ont tous été repoussés par la commission. Je vais préciser…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Fabien Roussel	Il s’agit d’un amendement de repli.Aujourd’hui, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement no 392.
11 juillet 2017	Hémicycle	Marine Le Pen	Il s’agit de limiter l’application du deuxième alinéa de l’article 2 aux entreprises dont l’effectif…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l’amendement no 303.
11 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	Cet amendement vise donc à protéger la capacité des salariés à défendre leurs intérêts, y compris dans les…
11 juillet 2017	Hémicycle	Un député du groupe FI	Très bien !
11 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	Il est compliqué pour un salarié d’une petite boîte d’être délégué syndical, car cela implique de s’exposer,…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 325.
11 juillet 2017	Hémicycle	Agnès Firmin Le Bodo	Cela permettra aux petites et moyennes entreprises d’accéder à des conditions de négociation collective…
11 juillet 2017	Hémicycle	Francis Vercamer	Très bien !
11 juillet 2017	Hémicycle	Agnès Firmin Le Bodo	Cet amendement a pour objet d’apporter une précision quant au regroupement des différentes instances…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 15, 325, 303 et 392, pouvant être soumis à une discussion…
11 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Son avis est défavorable. Le débat l’a montré : étant donné le stade de maturité de la culture sociale en…
× Refermer « Son avis est défavorable. Le débat l’a montré : étant donné le stade de maturité de la culture sociale en France aujourd’hui, il faut, par souci de clarté, maintenir une distinction entre les délégués syndicaux, le pouvoir de négociation et les trois instances d’information-consultation.Dans certaines entreprises, cependant, le dialogue social est très avancé, très exigeant, sans être béni-oui-oui : organisations syndicales et employeurs souhaitent aller plus loin et leur ambition en matière de dialogue social et économique est plus élevée. À la suite de la concertation, nous proposerons donc qu’une entreprise puisse instaurer, par accord majoritaire, un conseil d’entreprise, disposant d’un pouvoir d’information, de consultation et de négociation. L’imposer à toutes les entreprises par ordonnance ne serait toutefois pas la bonne méthode.Pour clarifier le débat public, j’aimerais revenir sur un commentaire erroné : fusionner les trois instances en une seule ne remet pas en cause l’ordre public en matière de santé, de conditions de travail et de sécurité. En d’autres termes, on ne peut pas sacrifier la santé pour préserver l’emploi. Les règles d’ordre public continueront de s’appliquer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupe REM et MODEM.) » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Cet amendement a été repoussé par la commission pour deux raisons. Premièrement, sur la méthode, cher…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Gérard Cherpion	Cet amendement prolonge le travail de simplification que le Gouvernement entend mener avec ce projet de loi.…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement no 172.
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Sur l’amendement no 448, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d’une demande de scrutin public.Le…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Je mets aux voix l’amendement no 463.
11 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Avis défavorable.
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Ces amendements ont été rejetés en commission après avoir été très longuement débattus ; il a notamment été…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission sur les amendements nos 463 et 448 ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Marietta Karamanli	Oui, monsieur le président ; il relève de la même logique.
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Puis-je considérer que l’amendement no 448 a été défendu, madame Karamanli ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Marietta Karamanli	Nous proposons, au deuxième alinéa de l’article 2, de substituer le mot : « regroupant » au mot :…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Sur l’amendement no 463, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d’une demande de scrutin public.Le…
11 juillet 2017	Hémicycle	Hubert Wulfranc	C’est pas grave ! Je garde mon intervention sous le coude ! (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Deux orateurs sont déjà intervenus pour répondre à la commission et au Gouvernement, et les amendements…
11 juillet 2017	Hémicycle	André Chassaigne	Notre collègue Wulfranc demande la parole, monsieur le président !
11 juillet 2017	Hémicycle	François Ruffin	Le problème est aujourd’hui patent au sein de l’usine Dunlop, où les salariés ont accepté, voilà un certain…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. François Ruffin.
11 juillet 2017	Hémicycle	Guillaume Chiche	Tout au long des discussions sur l’article 1er, nos collègues du groupe La France insoumise ont défini le…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Guillaume Chiche.
11 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Avis défavorable.
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	La commission a rejeté ces deux amendements. Il y a certes un débat, mais fusionner ne signifie pas…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Hubert Wulfranc	Oui, la majorité va dans le sens du MEDEF, qui a fait de cette fusion une priorité depuis 2014. Je voudrais…
11 juillet 2017	Hémicycle	Fabien Roussel	Un loup-garou !
11 juillet 2017	Hémicycle	Hubert Wulfranc	Le deuxième alinéa de l’article 2 prévoit de fusionner en une seule instance les délégués du personnel, le…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement identique no 386.