Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
16 janvier 2019	Hémicycle	Julien Aubert	Pour une fois qu’un amendement de M. Nilor n’est pas retiré, j’en profite pour m’exprimer ! Cela vient…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Julien Aubert.
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Dans le cadre d’une éventuelle certification, la meilleure garantie sera de montrer patte blanche, de…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Avis défavorable. Le périmètre du droit étant protégé, l’amendement ne se justifie pas.
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis du Gouvernement ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Cet amendement nous pose une véritable difficulté. Il va totalement à l’encontre de ce que le projet de loi…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis de la commission ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Monsieur Gosselin, l’art du retrait, lorsqu’il est maîtrisé, permet parfois d’éviter des catastrophes !…
× Refermer « Monsieur Gosselin, l’art du retrait, lorsqu’il est maîtrisé, permet parfois d’éviter des catastrophes ! (Sourires.)Mon amendement propose une nouvelle rédaction de l’alinéa 7 de l’article 3 afin d’apporter des garanties s’agissant de la certification : « Seul un opérateur de plateforme en ligne détenu et opéré par des personnes physiques exerçant une profession visée à l’article 56 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ou par des personnes morales détenues exclusivement par celles-ci peut se voir accorder une certification leur permettant d’être raccordé au système d’information du service public de la justice. » » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 659.
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Ça se travaille, monsieur le député !
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	Je le maintiens, monsieur le président. J’avoue que je n’ai pas les capacités de retrait de M. Nilor ! (Sourires.)
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	Retirez-vous l’amendement ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	Voilà un élément intéressant, madame la ministre. Je regrette qu’il ne soit pas apparu de façon plus claire…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Philippe Gosselin.
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Défavorable. Monsieur le député, en écrivant que « le service en ligne délivre une information détaillée sur…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis du Gouvernement ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Défavorable.
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis de la commission ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	Tout le monde devrait être d’accord pour que les services en ligne délivrent une information détaillée sur…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 427.
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Paul Dufrègne	Ça fait deux !
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Je retire l’amendement. Qu’on en prenne acte pour plus tard !
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	Monsieur Nilor, que décidez-vous ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Les services en ligne ne peuvent pas proposer un traitement 100 % algorithmique. La première phrase du…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à Mme la rapporteure.
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Je ne me risquerai pas à le retirer alors que je ne dispose pas de la moindre garantie. Je n’ai rien entendu…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	Monsieur Nilor, retirez-vous l’amendement ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Même avis et même demande.
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis du Gouvernement ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Monsieur Nilor, l’alinéa 5 de l’article 3 satisfait pleinement votre demande. Il prévoit en effet que…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis de la commission ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Il est utile de préciser que l’obligation d’information et de consentement doit être garantie à tous les…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 596.
16 janvier 2019	Hémicycle	Cécile Untermaier	Défendu.
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement no 247.
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Latombe	Dans un article en date du 15 octobre 2018 présentant des échanges croisés avec le directeur des affaires…
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Je n’ai jamais argumenté sur la constitutionnalité !
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Latombe	J’aimerais que nous débattions sur le fond de ce problème de conformité : sur quelles bases juridiques vous…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Philippe Latombe.
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Je veux rappeler très simplement ce que contient cet article. Ces plateformes de médiation et de…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis du Gouvernement ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Nous allons en effet débattre de cette question de la certification. Je prendrai le temps de revenir sur les…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis de la commission ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Louis Masson	Le présent amendement vise à rendre obligatoire la certification afin d’offrir au public un service en ligne…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l’amendement no 6.
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Défendu.
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 652.
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Je le retire… mais d’autres ne seront pas retirés ! J’espère que vous ferez preuve tout à l’heure de la même…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.