Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
16 janvier 2019	Hémicycle	Serge Letchimy	Ce n’est pas inintelligent.
16 janvier 2019	Hémicycle	Fabien Di Filippo	Je vais abonder dans le sens de mes collègues avec un amendement qui, je le crois, peut mettre tout le monde…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement identique no 335.
16 janvier 2019	Hémicycle	Julien Dive	Cet amendement d’Arnaud Viala revient sur le sujet de l’automaticité de la certification. On voit bien,…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 74.
16 janvier 2019	Hémicycle	Hubert Wulfranc	Il est défendu.
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Sur l’amendement no 464, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de…
16 janvier 2019	Hémicycle	Patricia Lemoine	Dans la même ligne, il vise à rendre obligatoire la certification des organismes proposant des prestations…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 313, 464, 74, 335 et 715, pouvant être soumis à une discussion…
× Refermer « Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 313, 464, 74, 335 et 715, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 74, 335 et 715 sont identiques.La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l’amendement no 313. » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Je mets aux voix l’amendement no 246.
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean Terlier	Nous vous avons expliqué que la certification serait un gage de qualité, permettant aux justiciables de s’y…
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	Nous n’avons jamais prétendu qu’il est exclusif !
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean Terlier	Donc l’idée que la certification est le gage exclusif d’une bonne maîtrise du processus n’est pas recevable.
16 janvier 2019	Hémicycle	Cécile Untermaier	Ça, c’est un autre argument !
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean Terlier	Mme la rapporteure et Mme la ministre ont très bien expliqué notre positionnement sur ce sujet. Il existe un…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Jean Terlier.
16 janvier 2019	Hémicycle	David Habib	Je sais, Mme la garde des sceaux, que vous y êtes sensible et je ne comprends pas que vous donniez ainsi le…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Merci de conclure…
16 janvier 2019	Hémicycle	David Habib	Mme la ministre, on a du mal à comprendre pourquoi vous insistez pour rendre obligatoire une telle médiation…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. David Habib.
16 janvier 2019	Hémicycle	Danièle Obono	L’économie du net se base en grande partie sur les pratiques de plateformes de margoulins, comme dirait…
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	Absolument !
16 janvier 2019	Hémicycle	Danièle Obono	Je rejoins les propos clairs et précis de mes collègues. Je réagirai juste sur trois points des…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme Danièle Obono.
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Latombe	Une telle certification est possible, elle existe ! Si la CNIL se le permet, pourquoi ne pourrions-nous pas…
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	Eh oui !
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Latombe	Elles ont payé parce qu’elles ont compris que leur intérêt est d’être référencées en tête de liste. C’est…
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	C’est le B.A.-BA !
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Latombe	Je rejoins ce qu’a dit M. Gosselin : la vraie difficulté, dans le monde numérique, est le référencement.…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Philippe Latombe.
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Paul Dufrègne	L’humain d’abord !
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	Tout est fait pour que les gens se fassent attraper, c’est pourquoi j’ai utilisé le terme anglo-saxon de…
16 janvier 2019	Hémicycle	Hubert Wulfranc	Absolument !
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	On sait qu’en matière d’état civil, des milliers de personnes se font ainsi avoir, tous les jours ! La…
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Paul Dufrègne	Il a raison !
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	Madame la rapporteure, la jurisprudence de 2001 n’est absolument pas en contradiction avec ce qui a été dit…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Philippe Gosselin.
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	C’est « en la circonstance » qui pose problème !
16 janvier 2019	Hémicycle	Hubert Wulfranc	Je vois mon collègue Dufrègne qui rumine, car il n’aime pas cette société que l’on est en train de nous…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Hubert Wulfranc.
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Telle est la logique dans laquelle s’inscrit le Gouvernement. Avis défavorable. (Applaudissements sur de…
16 janvier 2019	Hémicycle	Danièle Obono	Mais non !
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Label ou certification, ne me faites pas un procès en nominalisme, vous comprenez très bien ce que je veux…
16 janvier 2019	Hémicycle	David Habib	Il y aura celles qui seront certifiées et celles qui seront seulement labellisées !
16 janvier 2019	Hémicycle	Serge Letchimy	Ah ? Un label ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Ce sera, madame la députée, le COFRAC, qui est l’organisme certificateur de l’État. Ensuite, chacune de ces…
16 janvier 2019	Hémicycle	Cécile Untermaier	Et qui va contrôler ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Les dispositions proposées ne visent ni à une privatisation ni même, comme vous le disiez à l’instant…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis du Gouvernement ?