Assemblée nationale — hémicycle

« Souvenons-nous : dans quelles conditions les accords de Bâle III ont-ils été conclus ? Nous étions au mois de décembre 2010, et la crise – bancaire, puis financière – à l’œuvre depuis 2008 avait mis en lumière les carences et les insuffisances du système prudentiel de Bâle II. De fait, de nouvelles normes, plus contraignantes, ont été mises en œuvre, afin de rendre nos institutions financières plus solides et plus résistantes face aux crises.Les accords conclus en 2017, dont nous débattons aujourd’hui, permettent de clore le chapitre des réformes de Bâle III, en instaurant notamment un ratio minimum de fonds propres au regard des risques que nos banques peuvent prendre. Ce dernier chapitre constitue un enjeu majeur pour la France et pour l’Europe : conserver des banques puissantes, solides et à même de répondre aux enjeux du secteur financier. Ainsi, un bon accord pour l’Europe doit répondre à une question très simple : ne défavorise-t-il pas nos banques européennes ?Il est nécessaire que nous nous saisissions à nouveau de la réglementation bancaire. En effet, quel mandat politique le G20 avait-il confié au Comité de Bâle ? Ce mandat prévoyait « une harmonisation mondiale des méthodes de calcul du risque, sans augmentation significative des fonds propres ni discrimination entre modèles bancaires ».Le Parlement européen l’a complété à la fin de l’année 2016, en formulant le souhait que les contraintes augmentent de façon égale dans les pays concernés, principalement les pays d’Europe et les États-Unis. Or il apparaît que le texte du Comité de Bâle, arrêté à la fin de 2017, n … »

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