| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Mathieu Lefèvre
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La mesure que j’ai évoquée tout à l’heure, consistant à faciliter la transmission des données de fraude…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Théo Bernhardt
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Il faut lutter contre !
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Mathieu Lefèvre
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Vous avez raison d’appeler notre attention sur la situation des outre-mer. Les objectifs sont en effet…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Christophe Blanchet
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Théo Bernhardt
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Ma première question concerne les outre-mer.Les territoires ultramarins subissent un pilotage…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Christophe Blanchet
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La parole est à M. Théo Bernhardt, pour deux questions.
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Mathieu Lefèvre
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La REP PMCB est une obligation légale qui s’impose à toutes les entreprises du secteur, mais le système…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Christophe Blanchet
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Julien Brugerolles
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Je voudrais revenir sur les difficultés de deux filières REP que vous avez déjà évoquées.Ma première…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Christophe Blanchet
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La parole est à M. Julien Brugerolles, pour deux questions.
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Mathieu Lefèvre
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Vous avez raison de le rappeler ; c’est bien pour cela que, comme je l’ai indiqué, il faut tenir compte non…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Christophe Blanchet
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Thierry Benoit
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Monsieur le ministre, dans votre propos liminaire, vous disiez que les metteurs sur le marché payaient ;…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Christophe Blanchet
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Il vous en restait vingt, mais on a dit : « sans droit de réplique ». Cependant, je veux bien vous redonner…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Thierry Benoit
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Monsieur le président, il me restait cinquante secondes…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Mathieu Lefèvre
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Je partage votre volonté de défendre les entreprises familiales françaises et suis ouvert à toutes les…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Christophe Blanchet
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Thierry Benoit
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Dans l’écosystème issu de la loi Agec, plusieurs acteurs sont identifiés : les éco-organismes, les metteurs…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Christophe Blanchet
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Nous en venons aux questions des orateurs des groupes.La durée des questions, comme celle des réponses, est…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Mathieu Lefèvre
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Je remercie le groupe Horizons d’avoir inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ce sujet…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Christophe Blanchet
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La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Philippe Bolo
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Les filières REP ont fait l’objet de plusieurs rapports au cours des derniers mois, et tous dressent un…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Christophe Blanchet
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La parole est à M. Philippe Bolo.
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Tristan Lahais
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La loi Agec avait une ambition claire : réduire le gaspillage, préserver nos ressources et faire du réemploi…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Christophe Blanchet
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La parole est à M. Tristan Lahais.
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Jiovanny William
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Je suis d’accord avec les orateurs sur tous les points qu’ils ont évoqués. Certains d’entre vous connaissent…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Christophe Blanchet
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La parole est à M. Jiovanny William.
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Sylvie Ferrer
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Au nom de mon groupe, je tiens à vous remercier, mesdames les rapporteures, monsieur le rapporteur, pour ce…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Christophe Blanchet
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La parole est à Mme Sylvie Ferrer.
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Graziella Melchior
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Permettez-moi de commencer par remercier notre collègue Anne-Cécile Violland d’avoir porté, pour le groupe…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Christophe Blanchet
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La parole est à Mme Graziella Melchior.
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Théo Bernhardt
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Le dispositif des éco-organismes illustre parfaitement les ambiguïtés de notre politique environnementale :…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Christophe Blanchet
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La parole est à M. Théo Bernhardt.
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Julien Brugerolles
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Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et des députés communistes, je salue à mon tour…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Christophe Blanchet
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La parole est à M. Julien Brugerolles.
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Thierry Benoit
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Tout d’abord, je tiens à saluer les rapporteurs, en particulier Anne-Cécile Violland, ainsi que ses deux…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Christophe Blanchet
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Nous en venons aux orateurs des groupes.La parole est à M. Thierry Benoit.
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Charles Fournier
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Je remercie également les administrateurs qui nous ont accompagnés pour la qualité de leur travail, ainsi…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Christophe Blanchet
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La parole est à M. Charles Fournier, rapporteur désigné par la commission du développement durable et de…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Manon Bouquin
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Commençons par un constat simple. En matière de gestion des déchets, un même Français est aujourd’hui mis à…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Christophe Blanchet
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La parole est à Mme Manon Bouquin, rapporteure désignée par la commission du développement durable et de…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Anne-Cécile Violland
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Avec mes collègues, nous avons souhaité mettre à profit cette semaine de contrôle de l’action du…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Christophe Blanchet
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L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Christophe Blanchet
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La séance est ouverte.
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Nadège Abomangoli
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Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Débat sur le thème : « Le fonctionnement des…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Nadège Abomangoli
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Le débat est clos
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Annie Genevard
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Concernant la moyenne olympique, question également soulevée par Mme la députée Mathilde Feld, je voudrais…
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Nadège Abomangoli
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La parole est à Mme la ministre.
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Sylvain Carrière
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Je voudrais revenir sur la question de la moyenne olympique, déjà longuement évoquée. Pour calculer les…
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« Je voudrais revenir sur la question de la moyenne olympique, déjà longuement évoquée. Pour calculer les rendements, l’assurance récolte se fonde actuellement sur la moyenne olympique, soit les rendements des cinq dernières années, dont on retranche ceux de la meilleure et de la pire. Or le dérèglement climatique rend ce mode de calcul aussi injuste qu’inefficace, du fait de la succession des sécheresses, des inondations et du développement des maladies qu’il entraîne. Les années qu’on pourrait qualifier de normales se font de plus en plus rares. Ainsi, dans mon département de l’Hérault, nous avons connu des gels tardifs en 2017, en 2018 et en 2021 ; des sécheresses importantes en 2022 ; des incendies majeurs en 2024 et en 2025. Lorsque les vignobles sont touchés plusieurs années d’affilée, les conséquences deviennent d’autant plus dramatiques qu’il n’existe pas de système d’assurance efficace.En mai dernier, la Commission européenne a proposé de faire porter le calcul de cette moyenne sur huit ans, mais cela constitue une bien maigre avancée. Il devient urgent d’exclure du calcul les années d’aléa, ce qui suppose des négociations non seulement au niveau européen, mais également avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), pour faire en sorte que l’assurance récolte ne soit pas limitée par cette organisation.Laisser plusieurs possibilités de calcul aux agriculteurs représenterait une piste complémentaire, afin que le système s’adapte aux situations de chacun. Sont ainsi régulièrement évoquées une moyenne fixe de trois ans, une moyenne olympique de cinq ans ou allongée à h … »
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Assemblée nationale
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| 8 janvier 2026 |
Hémicycle |
Nadège Abomangoli
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La parole est à M. Sylvain Carrière, pour deux questions.
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