Assemblée nationale — hémicycle

« Dans l’écosystème issu de la loi Agec, plusieurs acteurs sont identifiés : les éco-organismes, les metteurs en marché – par exemple, dans le secteur du bâtiment, ceux qui vendent du parpaing, du ciment, des plaques de plâtre ou des fenêtres –, les entreprises de recyclage – qui existaient dans nos territoires avant la mise en place de cet écosystème –, les associations qui interviennent dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, pour le tri et la collecte, et les collectivités.Mes deux questions concernent les recycleurs indépendants, et plus particulièrement les entreprises familiales, petites structures dont le modèle économique est bousculé depuis la promulgation de la loi Agec.Certaines vont tout simplement disparaître, parce que leur seul interlocuteur est l’éco-organisme. Or, dans une filière donnée, ce sont les mastodontes du secteur qui construisent l’éco-organisme, rédigent le cahier des charges, fixent les règles et décident des prix.Bien souvent, nos entreprises locales de collecte, de tri et de recyclage ne sont pas en mesure de répondre aux attentes des éco-organismes. Elles négocient les prix, mais cela ressemble à ce qui se passe avec la grande distribution : elles sont contraintes d’accepter des prix bas, ce qui fragilise leur modèle économique. Que peut faire la puissance publique pour garantir des négociations commerciales équilibrées ?Ma deuxième question porte sur la gouvernance des filières. Dans chaque filière, les éco-organismes sont peu nombreux ; ils se trouvent donc en situation d’oligopole, voire de quasi-monopole. Nos trois rapporteurs l … »

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