Assemblée nationale — hémicycle

« Vous avez raison d’appeler notre attention sur la situation des outre-mer. Les objectifs sont en effet définis au niveau national mais une expérimentation est en cours, notamment pour la filière meubles, pour définir des objectifs régionaux. Nous en attendons les résultats ; si elle est concluante, on pourra la généraliser pour ne pas pénaliser les outre-mer, notamment du point de vue du transport. Dans ce domaine, l’action de la France à l’échelle européenne a d’ailleurs été efficace : la demande était forte pour faciliter les exportations vers la métropole ; la disposition va entrer en vigueur en milieu d’année.S’agissant des tensions relatives au régime de sanctions, j’ai évoqué la mise en demeure de l’éco-organisme pour lequel M. William m’avait sollicité ; j’ai également signé un courrier avec la ministre des outre-mer sur la situation post-Chido. En effet, le traitement des déchets après le passage du cyclone n’a pas été achevé ; le gouvernement prendra donc toutes les mesures nécessaires.Pour ce qui est du commerce en ligne, le problème ne vient ni du droit français ni du droit communautaire ; ceux qui ne paient pas sont simplement des fraudeurs. »

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