Assemblée nationale — hémicycle

« Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué la réduction des volumes, c’est un point essentiel. Je ne pense pas qu’il faille aller jusqu’à instaurer des quotas, mais il est indispensable que les filières d’économie circulaire puissent rétroagir sur les effets de sobriété, sur les coûts de conception et sur le réemploi. Ma seule interrogation est de savoir si on est efficace en inscrivant des quotas dans la loi, parfois de dépense en valeur absolue. À mon avis, il vaut mieux laisser aux éco-organismes la liberté de s’organiser comme ils le souhaitent, mais que l’on ait la capacité, en aval, d’imposer une sanction si les objectifs ne sont pas atteints.S’agissant du contrôle et des effectifs dédiés, c’est d’abord aux éco-organismes de l’assurer. Certains emploient 200 salariés, voire 300. C’est donc à eux qu’il revient de se prononcer sur l’échelle de valeur et les équivalents temps plein (ETP). Je répète que certaines missions accessoires exercées par les éco-organismes entraînent des dépenses – je pense à celles consacrées à la communication, par exemple – qui devraient être employées pour investir ou procéder à davantage de sanctions.L’ambivalence du recours à un système de malus s’explique par le fait que les éco-organismes craignent que les malus empêchent les metteurs sur le marché de s’agréer et qu’on perde ainsi la totalité de l’écocontribution. C’est un risque. »

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