Assemblée nationale — hémicycle

« Il traite d’un point très concret mais essentiel : permettre aux employeurs publics de mieux mobiliser leur parc de logements, notamment de logements intermédiaires, en sécurisant juridiquement la gestion locative lorsqu’elle est confiée à un tiers.Aujourd’hui, la crise du logement touche l’ensemble des agents publics et se transforme ainsi en crise des services publics. À Paris, un agent de la Ville attend en moyenne huit ans pour obtenir un logement social, et cette situation est loin d’être isolée. Dans de nombreuses villes, des agents de l’État, des collectivités et des hôpitaux ne parviennent plus à se loger à proximité de leur lieu de travail. Les conséquences sont directes : difficultés de recrutement, turnover accru et services fragilisés.L’exemple de l’AP-HP est tout à fait révélateur. Cette institution souligne que l’accès à des logements proches des hôpitaux est un levier majeur d’attractivité pour les soignants. Or de nombreux membres de son personnel ont des revenus trop élevés pour le logement social, mais insuffisants pour le parc privé. Ainsi, entre 2019 et 2022, l’AP-HP a perdu 11 % de ses effectifs infirmiers, une situation que l’on retrouve dans de nombreux hôpitaux partout en France.L’article 5 apporte une réponse pragmatique. Il clarifie le cadre juridique de l’externalisation de la gestion locative afin que les établissements publics puissent confier efficacement à un tiers la gestion des loyers et des charges, et ainsi développer une offre de logements mieux adaptée aux agents des services publics de proximité.Loger les agents publics, ce n’est pas le … »

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