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Assemblée nationale — hémicycle

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DateNatureQui Début du texte
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Je mets aux voix l’amendement no 270.
5 octobre 2026 Hémicycle Laurent Nunez Même avis, pour les mêmes motifs.
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Quel est l’avis du gouvernement ?
5 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin Votre amendement est satisfait par l’article 15-3 du code de procédure pénale, qui dispose que « les…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Quel est l’avis de la commission ?
5 octobre 2026 Hémicycle Philippe Naillet Il vise à insérer un article 15-3-1 ainsi rédigé : « Dans les collectivités régies par les articles 73 et 74…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement no 270.
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        117        Nombre de…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Je mets aux voix l’amendement no 1028.
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Madame, s’il vous plaît, nous prenons acte de la demande de M. Ménagé, qui est tout à fait légitime.
5 octobre 2026 Hémicycle Estelle Mercier Nous, on n’a rien dit !
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte On ne peut pas se permettre des invectives comme cela. On verra ce qui figure au compte rendu.
5 octobre 2026 Hémicycle Plusieurs députés du groupe RN Ce n’est pas possible !
5 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin J’ai hâte de voir « petit chaton » au compte rendu !
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Nous prenons acte de votre demande, monsieur Ménagé.
5 octobre 2026 Hémicycle Thomas Ménagé Je demande des sanctions, madame la présidente. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Je ne…
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« Je demande des sanctions, madame la présidente. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Je ne supporterai plus cela. Ce n’est pas parce que je suis membre du Rassemblement national que je dois accepter toutes les attaques des socialistes, qui cherchent à se racheter une vertu sur le périscolaire, sur M. Strauss-Kahn et sur tout le reste. J’en ai ras le bol ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) »
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5 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin Ce n’est pas un rappel au règlement !
5 octobre 2026 Hémicycle Thomas Ménagé La semaine dernière, quand j’ai dit qu’en tant qu’homosexuel, je pouvais être tué par un homme, j’ai eu le…
5 octobre 2026 Hémicycle Mme Estelle Mercier Mensonge ! On n’a pas dit ça !
5 octobre 2026 Hémicycle Thomas Ménagé Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Alors que j’ai déjà subi l’homophobie de Mme Hadizadeh la semaine…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à M. Thomas Ménagé, pour un rappel au règlement.
5 octobre 2026 Hémicycle Béatrice Roullaud Je voulais expliquer à ma collègue la chose suivante : l’article 15-3 précise que l’officier de police…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
5 octobre 2026 Hémicycle Un député du groupe SOC Oh, petit chaton ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
5 octobre 2026 Hémicycle Thomas Ménagé Je vais laisser la parole à ma collègue. Si je la prenais, je serais accusé de sexisme, à tort – c’est ce…
5 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin On pourrait laisser répondre une femme !
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte C’est une prise de parole par groupe, madame Roullaud.
5 octobre 2026 Hémicycle Béatrice Roullaud Je voudrais expliquer…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à M. Thomas Ménagé.
5 octobre 2026 Hémicycle Caroline Yadan Même si je comprends votre intention, chère collègue, je vous rappelle que l’article 15-3 du code de…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à Mme Caroline Yadan.
5 octobre 2026 Hémicycle Laurent Nunez Défavorable.
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Quel est l’avis du gouvernement ?
5 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin Défavorable.
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Quel est l’avis de la commission ?
5 octobre 2026 Hémicycle Béatrice Roullaud Je profite de la présentation de mon amendement pour rendre hommage aux forces de l’ordre. Ce sont ces…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Sur l’amendement no 1028, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        126        Nombre de…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Je mets aux voix l’article 3.
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        126        Nombre de…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Je mets aux voix l’amendement no 367.
5 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé Il s’agit d’un article important. Sur la question de la formation, je tiens à rappeler ce que nous avons…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Je vois que certains demandent la parole, mais je rappelle qu’il n’y a pas d’explications de vote sur les…
5 octobre 2026 Hémicycle Céline Thiébault-Martinez …dans nos comportements au sein de l’hémicycle, tant dans la manière d’intervenir que sur le fond, dans les…
5 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé De sagesse !
5 octobre 2026 Hémicycle Céline Thiébault-Martinez Revenons à l’article 3. Je n’ai rien de particulier à dire sur l’amendement no 367 de Mme Leboucher, mais je…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à Mme la rapporteure générale.
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte La séance est reprise.
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte La séance est suspendue.
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte À la demande de Mme la ministre, je suspends la séance pour cinq minutes afin d’apaiser les esprits.