Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de…
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	Je mets aux voix l’amendement no 1170.
× Refermer « Je mets aux voix l’amendement no 1170. » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
6 octobre 2026	Hémicycle	Caroline Yadan	Merci monsieur le ministre pour ces précisions. Ce qui n’est pas inscrit dans la loi n’existe pas. En tant…
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	La parole est à Mme Caroline Yadan.
6 octobre 2026	Hémicycle	Jean-Didier Berger	Je profite de l’occasion pour valoriser les dispositifs concrets déployés par les autorités consulaires afin…
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	Quel est l’avis du gouvernement ?
6 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Favorable.
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	Quel est l’avis de la commission ?
6 octobre 2026	Hémicycle	Christopher Weissberg	Comme l’a dit Mme la rapporteure, nous avons conscience que l’article 3 bis, qui permet le dépôt de plainte…
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	Sur les amendements nos 1169 et 1170, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République de demandes…
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	Les amendements nos 902 et 901 de Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure, sont rédactionnels.
6 octobre 2026	Hémicycle	Jean-Didier Berger	Pour tous les amendements rédactionnels à l’article 3 bis, dans la mesure où le gouvernement était opposé à…
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	L’amendement no 903 de Mme la rapporteure est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de…
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	Je mets aux voix l’amendement no 1030.
6 octobre 2026	Hémicycle	Jean-Didier Berger	S’agissant de sujets sensibles et de situations très complexes, une dimension humaine forte est nécessaire,…
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	La parole est à M. le ministre délégué.
6 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Nous avons déjà eu ces débats au cours de l’examen du texte. Dans certains cas, les victimes sont prises…
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	La parole est à Mme la rapporteure.
6 octobre 2026	Hémicycle	Thomas Ménagé	Nous aurons aussi des débats sur la traque en ligne et la traque furtive. Des femmes sont suivies et…
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	La parole est à M. Thomas Ménagé.
6 octobre 2026	Hémicycle	Jean-Didier Berger	Merci beaucoup pour votre amendement, madame Roullaud. Si nous étendons à toutes les personnes qui vivent en…
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	Quel est l’avis du gouvernement ?
6 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Avis défavorable.
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	Quel est l’avis de la commission ?
6 octobre 2026	Hémicycle	Béatrice Roullaud	Il vise à permettre à toute personne résidant en France ou hors de France de pouvoir déposer plainte pour…
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir l’amendement no 1030.
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de…
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	Je mets aux voix l’amendement no 1055.
6 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	Pour rassurer le ministre et les collègues qui pourraient être convaincus par ses propos, je rappelle que…
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	La parole est à Mme la rapporteure.
6 octobre 2026	Hémicycle	Jean-Didier Berger	Je remercie les différents orateurs. Mettons-nous d’accord sur un point : la première chose à faire pour…
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	La parole est à M. le ministre délégué.
6 octobre 2026	Hémicycle	Violette Spillebout	Je souhaite soutenir mes collègues qui ont travaillé sur ce sujet en tant que députés des Français de…
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	La parole est à Mme Violette Spillebout.
6 octobre 2026	Hémicycle	Karim Ben Cheikh	Vous ne serez pas étonnée, madame la présidente, que je défende cet article que j’avais introduit par…
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	La parole est à M. Karim Ben Cheikh.
6 octobre 2026	Hémicycle	Christopher Weissberg	Je remercie la rapporteure d’avoir rappelé ces éléments importants.Monsieur le ministre, l’article 3 bis…
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	La parole est à M. le président de la commission spéciale.
6 octobre 2026	Hémicycle	Marie-Charlotte Garin	J’émets sans surprise un avis défavorable puisque c’est la commission elle-même qui a souhaité créer ce…
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II, pour…
6 octobre 2026	Hémicycle	Jean-Didier Berger	Cet amendement proposé par le gouvernement vise à supprimer l’article 3 bis.Cet article part d’une bonne…
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1055, par le groupe La France…
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à…
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	La séance est reprise.
6 octobre 2026	Hémicycle	Hélène Laporte	La séance est suspendue.
6 octobre 2026	Hémicycle	Yaël Braun-Pivet	Nous avons terminé les questions au gouvernement.
6 octobre 2026	Hémicycle	Édouard Geffray	Nous, nous servons l’intérêt général : chacun sa zone de confort ! (Applaudissements sur quelques bancs des…
6 octobre 2026	Hémicycle	Marie Pochon	Répondez à la question !