Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
16 janvier 2019	Hémicycle	Hubert Wulfranc	Et qu’il tombe vite ! Soit il faut former plus de juges, soit il faut prendre des mesures qui, dans le…
16 janvier 2019	Hémicycle	Thibault Bazin	Le pognon de dingue !
16 janvier 2019	Hémicycle	Hubert Wulfranc	Nous avons dénoncé, sur tous les bancs, cette mesure dilatoire, qui n’obéit qu’à une logique de réduction…
16 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	Il a raison !
16 janvier 2019	Hémicycle	Hubert Wulfranc	Nous avons auditionné ce matin, en commission, des représentants des CAF et d’autres services dits au…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement no 460.
16 janvier 2019	Hémicycle	Jérôme Nury	Dans le prolongement de ce qui vient d’être dit, nous présentons nous aussi un amendement de suppression. En…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Sur les amendements identiques nos 43 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une…
16 janvier 2019	Hémicycle	Serge Letchimy	Madame la ministre, je vous propose un compromis intéressant. Nous sommes disposés à retirer notre…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l’amendement no 249.
16 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	La question de l’impartialité du directeur de la CAF qui se retrouvera juge et partie pose un deuxième…
16 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	Eh oui !
16 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	Nous avons bien compris et bien entendu ce que vous essayez de nous démontrer. M. Balanant nous expliquait…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l’amendement no 140.
16 janvier 2019	Hémicycle	Xavier Breton	Je ne reprendrai pas les arguments présentés mais j’inviterai Mme la garde des sceaux à écouter le message…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 90.
16 janvier 2019	Hémicycle	Maxime Minot	Cet amendement tend à supprimer l’article 6 dont les dispositions comportent certains risques, en…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression, nos 43, 90, 140, 249, 343, 460, 518, 565, 592, 613,…
16 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	Il est vrai que c’est une expérimentation qui nous est proposée mais on ne sait pas dans combien de…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Ugo Bernalicis.
16 janvier 2019	Hémicycle	Erwan Balanant	Rappelons une chose importante : la procédure de révision du montant de la pension alimentaire prend en…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Erwan Balanant.
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Latombe	Je tiens à préciser que c’est à titre personnel que je vais m’exprimer. La position de mon groupe sera…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Philippe Latombe.
16 janvier 2019	Hémicycle	Serge Letchimy	Cette expérimentation est un enjeu en soi et nous considérons que le désengorgement des tribunaux auquel…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Serge Letchimy.
16 janvier 2019	Hémicycle	Julien Aubert	Sous couvert d’une volonté de déjudiciarisation, cet article 6, qui veut donner aux directeurs de CAF la…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Julien Aubert.
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	Je ne reviendrai pas sur les éléments de fond et de principe évoqués par mes collègues et me concentrerai…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Philippe Gosselin.
16 janvier 2019	Hémicycle	Raphaël Schellenberger	Avec cet article, madame la ministre, vous cherchez à régler un problème mais vous ne faites que le…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
16 janvier 2019	Hémicycle	Thibault Bazin	Avec cet article 6, vous voulez confier aux directeurs des caisses d’allocations familiales le soin de…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Thibault Bazin.
16 janvier 2019	Hémicycle	Emmanuelle Anthoine	Cet article prévoit une expérimentation pour une durée de trois ans confiant aux directeurs des caisses…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article.La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	Il est défendu.
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 429.
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Nous n’en savons rien.En outre, l’augmentation du nombre de notaires ne suffira pas, mathématiquement, à…
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Oui, des zones seront déterminées.
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Certes, l’installation de 1 650 nouveaux notaires, donc, une certaine libéralisation est une bonne chose.…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
16 janvier 2019	Hémicycle	Cécile Untermaier	Nous n’avions aucune illusion quant à la suite réservée à cet amendement. Nous avons sciemment désigné les…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à Mme Cécile Untermaier.
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Or, les greffiers ont perdu cette compétence à l’adoption au profit des notaires en 2010. Nous ne pensons…
16 janvier 2019	Hémicycle	Cécile Untermaier	En effet.
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Avis également défavorable.Trois points.La mission de recueil du consentement me semble plus proche de…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis du Gouvernement ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Votre amendement propose de substituer une alternative à une autre alors que cet article tend à uniformiser,…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission ?