Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis du Gouvernement ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Nous sommes ici au cœur de la déjudiciarisation qui implique l’absence de l’office du juge. On pourrait…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Thibault Bazin	Nous devons tenir compte d’événements nouveaux depuis l’examen du texte en première lecture : je pense aux…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 562.
16 janvier 2019	Hémicycle	Hubert Wulfranc	Nous ne sommes pas opposés par principe à la déjudiciarisation d’un certain nombre d’actes. Il n’en reste…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement no 477.
16 janvier 2019	Hémicycle	Jérôme Nury	L’acte établissant la filiation d’un enfant nécessite un pouvoir d’appréciation – mais aussi une…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 341.
16 janvier 2019	Hémicycle	Xavier Breton	L’article 5 confie au notaire la rédaction de l’acte de notoriété constatant la possession d’état en matière…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 86, 341, 477 et 562 visant à supprimer l’article 5.La…
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Comme je l’ai déclaré dans mon propos introductif, je reste persuadée que l’intervention d’un professionnel…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis du Gouvernement ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	L’objectif du texte est de renforcer la lisibilité du système judiciaire afin qu’il soit le plus uniforme…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Adrien Taquet	L’amendement no 609 ne remet pas en cause l’extension de la représentation obligatoire. Il concerne cette…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Adrien Taquet, pour soutenir l’amendement no 609.
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Latombe	Il est défendu.
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l’amendement no 163.
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Sur l’amendement no 627, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin…
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Même avis.
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis du Gouvernement ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Il est défavorable, même si je tiens à saluer le travail des associations de consommateurs qui assistent…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Paul Molac	Afin de rendre la justice plus proche et accessible, ainsi que le préconise un rapport d’information du…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 627.
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Même avis. Il en a toujours été ainsi : le principe est dans la loi, le montant est dans le règlement.
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis du Gouvernement ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	On ne peut pas tout écrire dans la loi. Ce point est d’ordre réglementaire.
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Thibault Bazin	Madame la ministre, il va tout de même falloir nous lâcher quelques amendements ! Or celui-là, que nous…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 33.
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Soit…
16 janvier 2019	Hémicycle	Serge Letchimy	C’est la lecture que j’en fais !
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Défavorable. La loi de 1971 fixe le statut des avocats. Les présentes dispositions n’ont rien à voir avec ce…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis du Gouvernement ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Défavorable.
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Quel est l’avis de la commission ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Thibault Bazin	Par cet amendement, mon collègue Masson propose d’introduire le dispositif dans la loi de 1971, qui pose le…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 7.
16 janvier 2019	Hémicycle	Gilles Lurton	Défendu.
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 194.
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Latombe	Défendu.
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 162 et 194.La parole est à M. Philippe Latombe, pour…
16 janvier 2019	Hémicycle	Serge Letchimy	Il est clair que vous n’accepterez pas les amendements, madame la ministre. Il n’en est pas moins utile de…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Serge Letchimy.
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean Terlier	Notre collègue Latombe a invoqué deux arguments à l’appui de la représentation par avocat devant les…
16 janvier 2019	Hémicycle	Sylvain Waserman	La parole est à M. Jean Terlier.
16 janvier 2019	Hémicycle	Philippe Gosselin	Je suis d’accord avec Mme la rapporteure : malgré des variations selon la situation locale dans tel ou tel…