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Assemblée nationale — hémicycle

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DateNatureQui Début du texte
15 janvier 2019 Hémicycle Nicole Belloubet Même avis. Je ne crois pas qu’il faille inscrire dans la loi des situations particulières.
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 janvier 2019 Hémicycle Laetitia Avia Défavorable.
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur Quel est l’avis de la commission ?
15 janvier 2019 Hémicycle Dino Cinieri Je soutiens l’amendement que vient de défendre Cécile Untermaier et rejoins les propos de Dominique Potier.…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n o  69.
15 janvier 2019 Hémicycle Nicole Belloubet Tiens donc, M. Ciotti a voté pour les comités de détenus…
15 janvier 2019 Hémicycle Ugo Bernalicis Je soutiens moi aussi l’amendement de Mme Untermaier. Je m’étonne que Mme la garde des sceaux vante les…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Ugo Bernalicis.
15 janvier 2019 Hémicycle Dominique Potier Madame la rapporteure, madame la garde des sceaux, je veux apporter mon soutien à l’amendement défendu par…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Dominique Potier.
15 janvier 2019 Hémicycle Nicole Belloubet Comme vous le savez, madame la députée, puisque nous avons déjà discuté de ce sujet, la consultation des…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 janvier 2019 Hémicycle Laetitia Avia Je tiens à saluer la nouvelle rédaction de cet amendement, qui résulte des échanges que nous avons eus en…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur Quel est l’avis de la commission ?
15 janvier 2019 Hémicycle Cécile Untermaier Il concerne l’insertion, dont il est question dans le rapport annexé, à travers la mise en place facultative…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement n o  242.
15 janvier 2019 Hémicycle Nicole Belloubet Même avis. La mission d’accompagnement des détenus vers la sortie relève de la compétence des services…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 janvier 2019 Hémicycle Laetitia Avia Nous avons déjà parlé de ce sujet à de nombreuses reprises. S’il est vrai que ces  initiatives existent, il…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur Quel est l’avis de la commission ?
15 janvier 2019 Hémicycle Thibault Bazin Cet amendement, déposé à l’initiative de M. Gosselin, vise à expérimenter, sur une période de trois ans, la…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement n o  456.
15 janvier 2019 Hémicycle Nicole Belloubet Avis favorable également. La direction de l’administration pénitentiaire développe une politique…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 janvier 2019 Hémicycle Laetitia Avia La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, les pistes que vous souhaitez…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur Quel est l’avis de la commission ?
15 janvier 2019 Hémicycle François Jolivet Il vise à ajouter une phrase à l’alinéa 146 du rapport annexé, afin d’inviter l’administration à développer…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l’amendement n o  601.
15 janvier 2019 Hémicycle Ugo Bernalicis J’apprends qu’il se réalisait des choses avant que La République en marche ne soit au pouvoir, alors que…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Ugo Bernalicis.
15 janvier 2019 Hémicycle Nicole Belloubet Même avis.
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 janvier 2019 Hémicycle Laetitia Avia Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner à de nombreuses reprises, nous partageons l’objectif poursuivi…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur Quel est l’avis de la commission ?
15 janvier 2019 Hémicycle Danièle Obono Nous défendons de nouveau cet amendement, les arguments développés par le Gouvernement et la commission pour…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement n o  709.
15 janvier 2019 Hémicycle Ugo Bernalicis Employez-vous déjà à rouvrir les centres éducatifs fermés qui sont eux-mêmes fermés, avant d’en ouvrir de…
15 janvier 2019 Hémicycle Nicole Belloubet Pas tellement !
15 janvier 2019 Hémicycle Ugo Bernalicis Non, « nous verrons plus tard », cela ne fonctionne plus ainsi ! Vous ne pouvez plus renvoyer la discussion…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Ugo Bernalicis.
15 janvier 2019 Hémicycle Nicole Belloubet Même avis.
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 janvier 2019 Hémicycle Laetitia Avia Nous avons déjà eu cette discussion à de nombreuses reprises dans le cadre de nos débats. Nous y reviendrons…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur Quel est l’avis de la commission ?
15 janvier 2019 Hémicycle Danièle Obono Par cet amendement, nous proposons le renforcement de la justice des enfants et des adolescents, ainsi que…
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement n o  712.
15 janvier 2019 Hémicycle Valérie Bazin-Malgras Il est défendu.
15 janvier 2019 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement n o  67.
15 janvier 2019 Hémicycle Emmanuelle Anthoine Il s’agit, là encore, d’un amendement de cohérence avec le tableau de l’alinéa 5 de l’article 1 er .