Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis saisi de deux amendements identiques, n os 50 et 67. La parole est à…
15 janvier 2019	Hémicycle	Valérie Bazin-Malgras	Il est défendu.
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement n o 68.
15 janvier 2019	Hémicycle	Emmanuelle Anthoine	Il s’agit d’un amendement de cohérence avec le tableau de l’alinéa 3 de l’article 1 er .
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis saisi de deux amendements identiques, n os 51 et 68. La parole est à…
15 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Oui ! (Sourires.)
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Mais l’invitation est bien confirmée, madame la garde des sceaux… (Sourires.)
15 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Même avis.
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Défavorable, par cohérence.
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
15 janvier 2019	Hémicycle	Dino Cinieri	L’urgence, madame la ministre, est réelle. Il convient par conséquent de prévoir une actualisation et un…
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n o 125.
15 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	Les actualisations sont peut-être bienvenues, si elles tirent les crédits à la hausse ! Cela pourrait être…
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Ugo Bernalicis.
15 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Même avis.
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Défavorable. C’est également pour moi l’occasion de répondre à l’interrogation de notre collègue Viala.…
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
15 janvier 2019	Hémicycle	Valérie Bazin-Malgras	Il est défendu.
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement n o 66.
15 janvier 2019	Hémicycle	Emmanuelle Anthoine	Le présent amendement supprime la mention selon laquelle la programmation fera l’objet d’actualisations…
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis saisi de deux amendements identiques, n os 54 et 66. La parole est à…
15 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	La programmation, c’est clairement une lettre au père Noël. Sinon, l’article 40 s’appliquerait et nous…
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Ugo Bernalicis.
15 janvier 2019	Hémicycle	Arnaud Viala	J’en déduis que le principe budgétaire annuel prend le pas sur une loi de programmation pluriannuelle, alors…
15 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Ce n’est pas ce que j’ai dit.
15 janvier 2019	Hémicycle	Arnaud Viala	Ce que je veux interroger à travers ces différents amendements, madame la ministre, c’est la méthode : s’ils…
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Arnaud Viala.
15 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	C’est pourquoi je ne peux vous suivre. Madame Untermaier, avec tout le respect que je vous…
15 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	Si !
15 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Merci, mesdames et messieurs les députés, pour ces amendements qui sont tous très intéressants, de par les…
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme la garde des sceaux, pour donne l’avis du Gouvernement.
15 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	La diversité et la pluralité des propositions tendant à amender l’article 1 er montrent la…
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la…
15 janvier 2019	Hémicycle	Valérie Bazin-Malgras	Il tend à augmenter le nombre de créations d’emplois au ministère de la justice entre 2018 et 2022, en…
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement n o 65.
15 janvier 2019	Hémicycle	Emmanuelle Anthoine	Le projet de loi prévoit la création de 6 500 emplois au ministère de la justice entre 2018 et 2022, tandis…
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement n o 53.
15 janvier 2019	Hémicycle	Danièle Obono	Par cet amendement, nous proposons à nouveau d’augmenter les effectifs du service public de la justice afin…
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement n o 708.
15 janvier 2019	Hémicycle	Jean-Claude Bouchet	Surpopulation carcérale, dégradation des conditions d’exercice des magistrats et des fonctionnaires,…
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour soutenir l’amendement n o 238.
15 janvier 2019	Hémicycle	Valérie Bazin-Malgras	Il tend à relever l’ambition du projet de loi de programmation 2019-2022. Il reprend la trajectoire…
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement n o 64.
15 janvier 2019	Hémicycle	Emmanuelle Anthoine	L’ensemble des orateurs ont fait le constat de la paupérisation de la justice. L’effort proposé – une hausse…
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement n o 52.
15 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	Il tend à faire en sorte que votre promesse d’une hausse de 25 % devienne réalité. Je…
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n o 707.
15 janvier 2019	Hémicycle	Cécile Untermaier	Cet amendement ayant été rédigé par Mme Rabault, compte tenu de ses compétences dans le domaine des…