Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis de la commission ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Cet amendement tend à supprimer, à la fin de l’alinéa 3, les mots : « jusqu’à ce que celui-là ait quitté les…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 7.
18 janvier 2018	Hémicycle	Nathalie Bassire	Oui, monsieur le président, je le retire.
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Madame Bassire, retirez-vous votre amendement ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Annick Girardin	Cet amendement, en effet, pose le postulat que le concubin et le partenaire de PACS disposent des mêmes…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis du Gouvernement ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Serge Letchimy	Je comprends le sens de cet amendement qui fait écho à la protection dont bénéficient les concubins et les…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis de la commission ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Nathalie Bassire	Cet amendement vise à étendre la sécurité de logement, déjà prévue pour le conjoint survivant, au concubin…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement no 1.
18 janvier 2018	Hémicycle	Serge Letchimy	Il s’agit d’un amendement de coordination.
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 55.
18 janvier 2018	Hémicycle	Guillaume Vuilletet	Dans le souci de ne pas troubler la naissance de ce consensus, nous serons favorables à cet amendement.
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
18 janvier 2018	Hémicycle	Annick Girardin	Cette insertion n’est pas nécessaire et n’apporte rien à la disposition dérogatoire prévue. Toutefois, le…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis du Gouvernement ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Serge Letchimy	Avis favorable sur cette précision rédactionnelle utile.
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis de la commission ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Huguette Bello	Cet amendement vise, au premier alinéa, après le mot : « vendre », à insérer les termes : « par…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à Mme Huguette Bello, pour soutenir l’amendement no 44.
18 janvier 2018	Hémicycle	Serge Letchimy	L’amendement me semble implicitement satisfait mais je ne vois pas d’inconvénient à émettre un avis favorable.
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis de la commission ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Cet amendement tend à préciser, en insérant les mots : « le ou », qu’un indivisaire peut, à lui seul,…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 6.
18 janvier 2018	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Je ne suis pas de ceux qui considèrent que la loi doit s’ériger à partir de statistiques. Nous parlons ici…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
18 janvier 2018	Hémicycle	Guillaume Vuilletet	Je veux seulement indiquer que nous soutiendrons la position du rapporteur et du Gouvernement. L’esprit de…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
18 janvier 2018	Hémicycle	Annick Girardin	Je confirme que nous avons eu des débats sur cette question, à la fois au sein de la direction générale des…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis du Gouvernement ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Serge Letchimy	Cette question a fait l’objet d’un débat, à la fois sur le terrain et lors des discussions que nous avons…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis de la commission ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Il apparaît inopportun et juridiquement risqué que la présente proposition de loi s’applique aux successions…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 4.
18 janvier 2018	Hémicycle	Annick Girardin	Avis favorable.
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis du Gouvernement ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Serge Letchimy	Cher collègue, je ne connais pas Saint-Pierre-et-Miquelon aussi bien que Mme la ministre mais, à titre…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis de la commission ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Stéphane Claireaux	Je souhaite avant tout souligner l’avancée importante que représente cette proposition de loi pour les…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour soutenir l’amendement no 36.
18 janvier 2018	Hémicycle	Josette Manin	Je veux, pour conclure, saluer notre collègue Serge Letchimy pour son travail et le remercier d’y avoir…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Merci, madame Manin.
18 janvier 2018	Hémicycle	Josette Manin	Nous n’oublions pas non plus les collectivités qui rencontrent de véritables difficultés en matière…
18 janvier 2018	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Je vous donne mon temps de parole !
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Merci de conclure, chère collègue.
18 janvier 2018	Hémicycle	Josette Manin	Nous voici arrivés à un moment crucial pour l’histoire du logement et de l’habitat dans les outre-mer, avec…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à Mme Josette Manin, inscrite sur l’article 1er.
18 janvier 2018	Hémicycle	Annick Girardin	Avis favorable.
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à Mme la ministre des outre-mer, pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement.