Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 15.
18 janvier 2018	Hémicycle	Jean-Paul Lecoq	La question de la valeur est importante dans cette proposition de loi qui porte sur un problème très…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
18 janvier 2018	Hémicycle	Huguette Bello	Je ne retire jamais mes amendements ! (Sourires.)
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Madame Bello, souhaitez-vous retirer l’amendement ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Annick Girardin	Le Gouvernement partage l’avis du rapporteur. La notion de moyenne n’est pas pertinente dans ce texte. Les…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis du Gouvernement ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Serge Letchimy	Madame Bello, je comprends votre objectif de précision, mais je vous demande de retirer votre amendement. À…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis de la commission ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Huguette Bello	Les informations communiquées aux indivisaires doivent être les plus précises possible. S’agissant de…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à Mme Huguette Bello, pour soutenir l’amendement no 45.
18 janvier 2018	Hémicycle	Guillaume Vuilletet	Nous suivons l’avis du Gouvernement.
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
18 janvier 2018	Hémicycle	Annick Girardin	Le Gouvernement estime que la rédaction actuelle ne prête pas à confusion et qu’une modification n’est pas…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis du Gouvernement ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Serge Letchimy	Je me contenterai humblement de dire qu’il s’agit d’un amendement rédactionnel. Avis favorable.
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis de la commission ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	L’expression « indivisaires non représentés à l’opération » est inappropriée, car elle laisse entendre que…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 14.
18 janvier 2018	Hémicycle	Serge Letchimy	C’est effectivement un amendement de cohérence avec la rédaction adoptée à l’article 1er.
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis de la commission ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Il s’agit d’un amendement de cohérence, car un seul indivisaire peut disposer de plus de la moitié en pleine…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 13.
18 janvier 2018	Hémicycle	Guillaume Vuilletet	S’agissant de cet amendement, nous suivrons l’avis du Gouvernement.
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
18 janvier 2018	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Madame la ministre, la substitution n’enrichit certes pas le texte, mais elle ne l’appauvrit pas non plus.…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
18 janvier 2018	Hémicycle	Annick Girardin	Aux termes du code civil, la notification faite par un huissier est une signification. Dans la mesure où la…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis du Gouvernement ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Serge Letchimy	Je me suis déjà exprimé sur le sujet : avis favorable.
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis de la commission ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Il s’agit, ici aussi, de remplacer le mot : « notification » par le mot : « signification », pour les mêmes…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 12.
18 janvier 2018	Hémicycle	Annick Girardin	Nous partageons tous les objectifs poursuivis à travers ces trois amendements : informer le plus largement…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis du Gouvernement ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Serge Letchimy	La première partie de l’amendement de M. Nilor pourrait être acceptée, même s’il n’y a pratiquement pas de…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis de la commission ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Nathalie Bassire	L’article 2 dispose que le notaire choisi pour effectuer la vente ou établir le partage dans les conditions…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement no 2.
18 janvier 2018	Hémicycle	Guillaume Vuilletet	Nous discutons de procédures dérogatoires qui écornent le droit de propriété et les règles communes en…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir l’amendement no 39 deuxième rectification.
18 janvier 2018	Hémicycle	Jean-Philippe Nilor	Sur le plan juridique, la « signification » est une notion plus aboutie que la « notification » ou la…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Je suis saisi de trois amendements, nos 11, 39 deuxième rectification et 2, pouvant être soumis à une…
18 janvier 2018	Hémicycle	Serge Letchimy	Ce sujet a fait l’objet de vives discussions, pour garantir les droits des personnes vulnérables. Nous avons…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis de la commission ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Annick Girardin	Cet amendement vise à préciser les modalités d’application du dispositif aux personnes vulnérables,…
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 52.
18 janvier 2018	Hémicycle	Annick Girardin	Avis favorable sur cet amendement rédactionnel.
18 janvier 2018	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis du Gouvernement ?
18 janvier 2018	Hémicycle	Serge Letchimy	La première partie de l’argument est bien exprimée, la seconde beaucoup moins. Mon avis sera cependant favorable.