Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Aude Amadou, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 132 rectifié.
20 décembre 2017	Hémicycle	Grégory Galbadon	Je le retire.
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	Nous en venons à des amendements portant articles additionnels après l’article 17.Je suis saisi de deux…
20 décembre 2017	Hémicycle	Stéphane Mazars	Il vise à préciser que les dirigeants du COJO adressent à la HATVP leurs déclarations de patrimoine et…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 103.
20 décembre 2017	Hémicycle	Régis Juanico	Oui, monsieur le président.
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	Confirmez-vous le retrait de votre amendement, monsieur Juanico ?
20 décembre 2017	Hémicycle	Laura Flessel	Même avis.
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
20 décembre 2017	Hémicycle	Aude Amadou	Même si l’on peut le regretter, le législateur ne peut exiger la publication des déclarations de patrimoine…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
20 décembre 2017	Hémicycle	Régis Juanico	Il s’agit d’un amendement d’appel, que je serai amené à retirer ; j’aimerais néanmoins en préciser la…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement no 89.
20 décembre 2017	Hémicycle	Aude Amadou	Selon la loi du 11 octobre 2013, « constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
20 décembre 2017	Hémicycle	Michel Larive	Nous souhaitons contribuer au renforcement des garanties d’impartialité et de transparence. En matière de…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement no 76.
20 décembre 2017	Hémicycle	Laura Flessel	Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Je suis très satisfaite que nous ayons pu travailler à une…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
20 décembre 2017	Hémicycle	Aude Amadou	Avis favorable.
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
20 décembre 2017	Hémicycle	Stéphane Mazars	L’article 17, dans sa rédaction initiale, imposait aux dirigeants du COJO une déclaration de patrimoine et…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 102.
20 décembre 2017	Hémicycle	Aude Amadou	Le contrôle des conflits d’intérêts et de l’enrichissement doit être effectué pour les décideurs, non pour…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
20 décembre 2017	Hémicycle	Danièle Obono	Au sens de la loi visée à l’article 17, le conflit d’intérêts, dont parlait notre collègue, est constitué…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 75.
20 décembre 2017	Hémicycle	Brigitte Kuster	J’ai bien conscience que les notions de probité et d’intégrité sont inscrites dans la loi, madame la…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	Maintenez-vous votre amendement, madame Kuster ?
20 décembre 2017	Hémicycle	Laura Flessel	Je partage les objectifs de transparence et d’intégrité évoqués. C’est d’ailleurs le motif du titre IV et…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
20 décembre 2017	Hémicycle	Aude Amadou	Le principe de probité, de dignité et d’intégrité a été inscrit dans la loi du 11 octobre 2013 relative à la…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
20 décembre 2017	Hémicycle	Brigitte Kuster	Nous saluons la forme associative que prendra le COJO, ainsi que les divers niveaux de contrôle, à la fois…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	L’Assemblée vous en est reconnaissante, monsieur Sorre.La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir…
20 décembre 2017	Hémicycle	Bertrand Sorre	Je consens à vous faire ce cadeau, monsieur le président, et renonce à m’exprimer. (Sourires et…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	M. Bertrand Sorre, inscrit sur l’article, peut donc s’exprimer à son sujet, mais rien ne l’y oblige… (Sourires.)
20 décembre 2017	Hémicycle	Régis Juanico	Cet amendement de repli vise à permettre à tous les acteurs impliqués dans l’intégrité du sport d’échanger…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement no 90.
20 décembre 2017	Hémicycle	Laura Flessel	Si je partage votre objectif, monsieur Juanico, je suis défavorable à votre amendement. En effet, la…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
20 décembre 2017	Hémicycle	Aude Amadou	Si l’intention est louable, la rédaction pose différents problèmes. Aucune garantie, en particulier, n’est…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
20 décembre 2017	Hémicycle	Régis Juanico	Cet amendement vise à officialiser la plateforme française de lutte contre la manipulation des compétitions…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement no 82.
20 décembre 2017	Hémicycle	Michel Castellani	Entre parenthèse, il est lamentable que quelqu’un parie sur sa propre défaite et gagne le match. Mais c’est…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Michel Castellani.
20 décembre 2017	Hémicycle	Laura Flessel	En ce domaine, l’arsenal pénal existe déjà : plusieurs incriminations générales du code pénal permettent de…
20 décembre 2017	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
20 décembre 2017	Hémicycle	Aude Amadou	Comme nous le savons tous, un cas de pari sportif réalisé en contravention avec ces dispositions peut être…