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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 1 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 10 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 1 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 38 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 39 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 14 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 35 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 34 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 21 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 27 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 17 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 9 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 29 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 40 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 25 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
× Refermer
« I. Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : 2° A la fin de la seconde phrase du premier alinéa du même article, les mots : « y compris lorsqu'elles sont nées de contrats conclus antérieurement au 1er juillet 1989 » sont supprimés. II. En conséquence, faire précéder le texte du II de cet article par la mention : 1° »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 148
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2 signataires. Le premier est affiché.
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5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 30 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 22 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 24 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 8 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 4 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 31 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 16 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 12 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 18 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 13 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 32 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 36 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 41 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 2 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 5 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 6 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 15 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 11 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 37 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 28 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 7 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 19 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 20 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 33 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — relatif à la sécurité quotidienne