geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 3 005 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 4 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Éric Gold Amendement 4 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 58 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Hervé Maurey Amendement 58 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 52 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Hervé Maurey Amendement 52 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 9 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Éric Gold Amendement 9 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 57 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Hervé Maurey Amendement 57 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 49 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Éric Gold Amendement 49 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 8 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 8 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-4 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
12 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-4 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
12 janvier 2021 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement 61 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement 61 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement 60 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement 60 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement 59 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement 59 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement 36 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement 36 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement COM-1 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
11 janvier 2021 Dispositif Annick Billon Amendement COM-1 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
11 janvier 2021 Exposé des motifs Florence Blatrix Contat Amendement 29 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Florence Blatrix Contat Amendement 29 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-5 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-5 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-1 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-1 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
× Refermer
« Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage est ainsi modifié : 1° Après le 2° du I, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis L'établissement public de coopération intercommunale prend les mesures nécessaires dans le respect du calendrier déterminé par le représentant de l’État dans les conditions prévues à l’article 3 » ; 2° Après le 2° du I bis, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis La commune prend les mesures nécessaires dans le respect du calendrier déterminé par le représentant de l’État dans les conditions prévues à l’article 3 » ; 3° Le premier alinéa du II est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque le stationnement est effectué sur le territoire d’une commune soumise à un schéma départemental, la mise en demeure indique l’aire ou le terrain de stationnement où les occupants sont tenus de stationner leurs résidences mobiles. Cette aire ou ce terrain sont situés sur le territoire d’une autre commune soumise au même schéma départemental. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1180574
Sort du texte Rejeté
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

11 janvier 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-10 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur…
11 janvier 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-10 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur…
11 janvier 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-9 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-9 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-11 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur…
11 janvier 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-11 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur…
11 janvier 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-8 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-8 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-7 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-7 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-12 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur…
11 janvier 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-12 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur…
11 janvier 2021 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement 51 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement 51 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement 50 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement 50 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Henri Leroy Amendement COM-3 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
11 janvier 2021 Dispositif Henri Leroy Amendement COM-3 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat