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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
25 janvier 2021 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-30 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-30 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 75 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 75 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 74 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 74 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 73 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 73 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 72 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 72 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 70 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 70 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-28 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-28 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-27 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-27 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-23 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-23 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-15 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-15 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-7 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-7 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-14 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-14 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-18 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-18 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-31 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-31 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
23 janvier 2021 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 1 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Dispositif Éliane Assassi Amendement 1 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 8 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 8 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 22 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 22 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 3 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 3 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 17 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 17 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 7 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 7 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 21 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 21 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 20 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 20 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 19 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
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« Cet amendement vise à donner obligation à ce que la notification des droits du mineur est écrite et orale dans une langue qu’il comprend et qu’il lui en soit fait lecture s’il ne sait pas lire. Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il serait utile de formaliser l'utilisation d'un formulaire pour s’assurer de la bonne compréhension par le mineur des droits dont il dispose et cette notification des droits du mineur doit être faite à l’enfant, à ses parents ou à ses représentants légaux. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1181023
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23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 19 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 18 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 18 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 16 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 16 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…