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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 22 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 22 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 21 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 21 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 20 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 20 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 19 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 19 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 18 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 18 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 17 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 17 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 15 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 15 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 14 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 14 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 13 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 13 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 12 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 12 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 11 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 11 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 10 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 10 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
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« Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compte tenu des aléas de l’épidémie de coronavirus, le présent article est applicable au financement des campagnes électorales organisées en 2021. Tout organisme bancaire qui accorde un crédit à un candidat ou à une liste de candidats à une élection est tenu de consentir les mêmes conditions de crédit à tout autre candidat ou liste de candidats à la même élection. À défaut, le candidat ou la liste de candidats ayant obtenu le crédit est considéré comme ayant bénéficié d’un avantage constituant un don en nature de la part d’une personne morale. Le candidat ou la liste de candidats et l’organisme bancaire sont alors passibles des sanctions électorales et des sanctions pénales correspondantes. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180977
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22 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-6 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
22 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-6 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
22 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-4 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
22 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-4 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
22 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-3 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
22 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-3 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
22 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-1 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
22 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-1 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
22 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 6 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 6 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 2 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
22 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 2 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-2 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
22 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-2 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
21 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 4 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 4 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 5 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 5 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 6 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 6 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 7 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 7 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 3 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 3 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 9 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 9 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels